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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de faux et violence avec menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en mars 2005, puis d'une condamnation à 2 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers en mars 2005
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe8256305f
21 août 2024
21 août 2024
le tribunal pour enfants d'Annecy à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel, pour des faits de violence sur personne chargée d'une mission de service public sans incapacité, violence avec usage
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776a
11 août 2023
11 août 2023
pour : -des faits de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours en l'espèce 45 jours, avec circonstances que les faits ont été commis en réunion,avec préméditation ou guet apens, usage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02673_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français du 1er juin 2022 a été adopté au motif notamment qu’il a été interpelé le 30 mai 2022 pour violence avec menace ou usage
Source officielleRétention Administrative
66a1ea85f87273063ab3f51c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jusqu'au 24 juin 2024, purgeant une peine de 15 mois d'emprisonnement à la suite de sa condamnation le 7 août 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de port sans motif légitime d'arme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eee
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En l'espèce, il est établi que le retenu a fait l'objet de 12 signalements entre 2021 et 2023, notamment pour des faits de conduite sans permis, de violence avec usage d'une arme, de violence sur une personne
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c079e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Monsieur [C] [T] a été initialement placé sous le régime de la garde-à-vue pour des faits supposés de violences avec usage d'une arme et dégradations de biens d'autrui.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a été impliqué, le 24 juin 2019, dans une rixe avec un ressortissant polonais, qui a également été condamné pour violence aggravée par deux circonstances, à savoir avec menace ou usage d'une arme et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01053_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le 27 novembre 2023, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, en réunion et avec usage d'une arme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B été condamné pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité de dix jours à un emprisonnement délictuel de deux ans à titre de peine principale assortie d'un sursis probatoire
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37da
6 mars 2013
6 mars 2013
[P] [T] était victime d'une agression par arme à feu à [Localité 11] alors qu'il se trouvait en compagnie de Messieurs [J] [B] et [Y] [R] .
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... a été condamné sont de nature délictuelle ; les faits commis sont d’une gravité particulière compte tenu de l’usage d’une arme, de la dégradation de biens publics et de la durée de trente jours de
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
2008 au 7 septembre 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des voies de fait ou des violences sur Tatiania F..., en faisant usage
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c031
6 février 2008
6 février 2008
à Flers en Escrebieux et Douai, le 29 avril 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences, sur Monsieur Daniel C... , en faisant usage
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f002186d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Concernant sa condamnation pour vol, violences avec usage d'une arme] Je n'étais pas bien.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 6 mars 2017, il ne s'est pas rendu dans l'établissement et a tenté de mettre fin à ses jours au domicile de ses parents avec l'usage d'une arme à feu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
en France et qu'il a été condamné le 15 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Grenoble à une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour des faits de violence avec menace et usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
4 mars 2008
menace d'une arme, en l'espèce une matraque télescopique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a été condamné à une peine de 300 euros d’amende assortie d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, par une ordonnance pénale du 14
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
requérant a été déclaré coupable d'avoir commis le 17 août 2019 à Aubervilliers des faits de violence en réunion avec préméditation sur une femme, en lui assénant des coups de pied et de poing et en faisant usage
Source officiellePage 5 sur 200