Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle

Vu le jugement du tribunal des pensions militaires de la Gironde en date du 2 juin 2006, Vu l'appel de Mme veuve Y... formé le 3 août 2006, Vu l'arrêt avant dire droit en date du 18 mars 2008.

déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00759 APPELANTE Madame [Y] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (Tunisie)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle

A... veuve D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

contre la décision du 16 mars 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension de victime civile de guerre.

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’ordonner avant dire droit une expertise afin d’évaluer le taux d’invalidité imputable aux infirmités dont il souffre, d’annuler la décision du 12 octobre

A, représenté par Me Hébert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2018 en tant qu'elle a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.

l'entreprise [7] et la non validation de sa période de service militaire de 1971 à 1972.

de Mme [L] [C], née en 1931 à [Localité 4] (Algérie), jugée française par une décision du 21 mars 2008 du tribunal de grande instance de Paris.

Par jugement en date du 21 février 1964 le Tribunal de Grande Instance de Rodez rejetait l'action en recherche de paternité naturelle.

Par un jugement n° 2212026/5-3 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Le tribunal a annulé cette décision au motif que la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

A relève appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande dirigée contre cette décision.