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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67f5ff39e523525b14ffda8e
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour financer l'acquisition de ce bien immobilier, il avait souscrit deux prêts auprès de la société anonyme Crédit Foncier de France (ci-après dénommée le Crédit Foncier) aux termes d'un acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
dont le siège social est [Adresse 26], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF
Source officielle2e chambre civile
63ca42d39066fd7c90fc2618
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sud Rhône Alpes Auvergne, mais bien par la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, - que la preuve que la société Crédit Immobilier de France Développement vient aux droits de la société
Source officielle4ème chambre commerciale
65336b0abb40ec8318f31d4e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD, Société Anonyme au capital de 124 821 566 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B379 502 644 prise en la personne de son représentatn légal domicilié
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à [Adresse 10], et représenté par la société MCS ET ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c82e
14 avril 2016
14 avril 2016
Industriel et Commercial Le Crédit Industriel et Commercial (ci-après CIC), Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 608.439.888,00 €, ayant son siège social au [Adresse 2] et immatriculé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61635156a2ead9ed860b6f76
28 avril 2011
28 avril 2011
Monsieur [V] [I] a souscrit auprès de la société anonyme Crédit Lyonnais trois emprunts immobiliers.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE [Adresse 14] [Localité 11] SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Le CREDIT
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
69f44407cdc6046d472e9b5c
30 avril 2026
30 avril 2026
actions des deux sociétés sans que cela puisse être vérifié s'agissant de sociétés capitalistiques et que la société HVS Holding GmbH a été transformée récemment en société anonyme et qu'il est possible
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
dont le siège social est [Adresse 15] représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
no 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 13], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
sous le no 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 15], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Adresse 15] [Localité 11] CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT-CIFD SA inscrite au RCS de Paris sous le no 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 16], représentée par son dirigeant social
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
379 502 644 dont le siège social est [Adresse 15], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
dont le siège social est [Adresse 15] représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE CIF-IDF
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712.728 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est à SAINT DENIS (93200) 12 rue James Watt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
21 janvier 2011
anonyme Crédit Lyonnais dont elle était cliente depuis 1970.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
379 502 644 dont le siège social est [Adresse 15], représentée par son dirigeant social en exercice demeurant en cette qualité audit siège, venant aux droits de SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE (dossier [Z]) [Adresse 15] [Localité 9] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Le CREDIT IMMOBILIER
Source officielle12e chambre
5fca322d9c3644b39432cdf8
26 novembre 2020
26 novembre 2020
civile immobilière La Malissole a donné à bail à la société Unicomi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société anonyme Finamur, un terrain d'une surface de 7.316 m² situé à [Localité 8],
Source officiellePage 5 sur 55
SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
15/07/2014
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
22/02/2013
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
14/03/2012
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
21/03/2011
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SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE L'EST
12/08/2010
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