L'employeur ajoute que le salarié intervient sur un site classé Seveso II seuil haut, et qu'il a déjà été destinataire d'une mise en garde par mail, fin 2018, pour des faits de même nature (pièce n°6).

garage, et à la marge de recul applicable ; - les autorisations méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de la localisation du projet à proximité d'un site

Il s'agit d'un site classé Seveso. Le 5 août 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle évoque également, s'agissant de sa situation particulière, la réglementation relative aux sites classés et aux sites inscrits pour la protection des monuments historiques, aux sites classés et aux

à ce qui est soutenu, via les cartes d'influence visuelle, mais ont fait l'objet de plusieurs photomontages, à savoir le n° 27 pour la vallée du Don, les n° 34 et 35 pour le site classé du Val et les

Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées AB n° 405 et 406 sises 3 rue Ernest Renan à Meudon, situées aux abords de monuments historiques.

Par ailleurs, le site inscrit du rocher d'Ongles et le site classé de l'ancien village de Vière constituent un des paysages remarquables repéré par l'Atlas des paysages des Alpes-de-Haute-Provence.

A d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section BI 12 et située au quartier " Les Ramades " sur le territoire communal.

pittoresques du département de l'Oise, de l'ensemble constitué de la vallée de la Nonette, ainsi que la cartographie et le périmètre concerné ; 4) le texte du décret du 28 août 1998 portant classement

; le dossier de demande ne permet pas de s’assurer du respect de l’article UA.3 du règlement du PLU relatif aux clôtures et portails ; l’absence d’autorisation spéciale pour la modification d’un site

direction d'une société dénommée SAS SELCE INGENIERIE constituée avec d'autres personnes, et le litige relève de la juridiction commerciale, - en outre il s'agissait d'une entreprise dépendant d'un site

monument historique, d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), d'un secteur sauvegardé, d'un site

EXPOSE DU LITIGE La SAS Lyondell Chimie France (la société Lyondell ) exerce dans un établissement situé à [Localité 1] une activité de production et vente de glycols, oxyde de propylène, et autres

comportant quatre logements doté de huit garages comme l'imposait le PLU, aurait été une opération complexe ayant peu de chance de recueillir un avis favorable de l'architecte des bâtiments de France dans le site

à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse, ainsi que leurs abords et au regard, notamment, de la hauteur des équipements envisagés, une modification

Il ressort des pièces du dossier qu'étaient joints à la demande de certificat d'urbanisme un plan de situation, un plan cadastral et un plan des parcelles, lesquels ont permis au service instructeur de

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