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1 342 résultats pour « risque de propagation de l'amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9103

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6735b6c6260008b5301c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur [R] [G] précise que « Personne n'était informé du risque, aucune consigne de sécurité, ni d'affichage ne mentionnait le risque d'amiante, en conséquence, le risque était ignoré de tous, on ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

relative à l'amiante(...) souligne la persistance d'un risque grave pour la santé des salariés", et rappelant que les fiches d'exposition amiante n'étaient toujours pas réalisées par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c47

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

à jour en mars 2006, qui identifie dans l'établissement en cause, le local amiante comme générant des risques professionnels au titre d'un travail isolé et de l'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

par le docteur [L], médecin du travail de la société ISS, qui fait état d'une surveillance spéciale propre aux risques liés à l'amiante, avec une radiographie pulmonaire en 1993 et un scanner en 2010.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3077ac8f15a48baeec6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, dans un contexte où, dès les années 60, la société a pris les mesures collectives et individuelles nécessaires par limiter l'exposition à l'amiante et que ce risque n'a, par ailleurs, jamais été signalé

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

transport et du déchargement tous les matériaux et produits en contact avaient été pollués, que le risque d'émission de fibres d'amiante à l'occasion de travaux de maintenance ou reprise partielle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] a bénéficié d'examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux risques liés à l'amiante, avec des radiographies effectuées en 1984, 1993, 1995, 2000, 2002 et 2006.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f7

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

toute exposition au risque amiante : systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans avec amiante dans des capots, système

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

lié à l'amiante, aucun manquement ne peut lui être reproché depuis 2003, puisque comme le montre le plan de prévention, le risque était identifié et un dispositif spécifique de protection mis en place

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

toute exposition au risque amiante : systèmes de freinage métalliques sans amiante des convoyeurs blindés, enfermement des systèmes de freinage des treuils et palans avec amiante dans des capots, système

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[B] n'ont été informés par leur hiérarchie ou la médecine du travail sur la dangerosité de l'amiante et la nécessité de se protéger des poussières d'amiante, de sorte que l'entretien des équipements amiantés

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca597e

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Seule est discutée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c48

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

lié à l'amiante, aucun manquement ne peut lui être reproché depuis 2003, puisque comme le montre le plan de prévention, le risque était identifié et un dispositif spécifique de protection mis en place

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

lié à l'amiante, aucun manquement ne peut lui être reproché depuis 2003, puisque comme le montre le plan de prévention, le risque était identifié et un dispositif spécifique de protection mis en place

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, dans un contexte où, dès les années 60, la société a pris les mesures collectives et individuelles nécessaires par limiter l'exposition à l'amiante et que ce risque n'a, par ailleurs, jamais été signalé

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, dans un contexte où, dès les années 60, la société a pris les mesures collectives et individuelles nécessaires par limiter l'exposition à l'amiante et que ce risque n'a, par ailleurs, jamais été signalé

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15dbadb0a590d75820e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, dans un contexte où, dès les années 60, la société a pris les mesures collectives et individuelles nécessaires par limiter l'exposition à l'amiante et que ce risque n'a, par ailleurs, jamais été signalé

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