CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 202 résultats pour « résiliation prononcée aux torts de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c67bcaca9bf2637903067a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

aux torts de l'employeur.

Source officielle

Page 5 sur 411

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfefcdc6046d471ad2d4

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si les manquements sont établis et présentent un degré de gravité suffisant, la résiliation est alors prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf26379030670

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bf38c0355000835f6b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsque les manquements sont établis et d'une gravité suffisante, la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170b22134442e850db0c

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Lorsque les manquements sont établis et d'une gravité suffisante, la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f973f3328fa00087a25c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

établis et d'une gravité suffisante rendant impossible la continuation du contrat de travail ; la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94681

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de résiliation judiciaire ne pouvait prospérer, aucun manquement suffisamment grave de l'employeur pour empêcher la poursuite du contrat n'étant établi, et en tout état de cause la demande de résiliation

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Si les manquements sont établis et présentent un degré de gravité suffisant, la résiliation est alors prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd

Appel

5 août 2024

5 août 2024

résiliation est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Sur la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1b82c7820b7f253ece

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [U] demande la résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l'employeur à titre principal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Sur la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur formée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur la résiliation judiciaire  Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il demande à la Cour de : '- prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, En conséquence, - condamner la société VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MEDITERRANEE CENTRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747997

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

judiciaire, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur, - condamner la SARL à lui verser les sommes de 10 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308fe

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[I] est un contrat à durée indéterminée avec ancienneté fixée au 7 novembre 2017 - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à compter du prononcé de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9d538dec8b80f980c0c86

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

judiciaire de son contrat de travail et prononcer celle-ci aux torts de son employeur, - par conséquent, condamner l'association à lui verser : * 44 544 euros en réparation du préjudice résultant du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de son contrat de travail, condamner l'employeur à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f5457

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Si tel est le cas, la résiliation judiciaire est prononcée aux torts de l'employeur. Il convient donc d'examiner, si les différents griefs articulés par la salariée sont fondés.

Source officielle