* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2026, devant : Mme Christine DARRIGOL, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de mise en état en date du 22 Avril 2026.

DIAC Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

, Vu les articles du Code du travail, du Code de procédure civile et les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, qui font corps avec le présent dispositif, Il est demandé à la

après dépôt du rapport d'expertise.

Le véhicule Renault Kadjar immatriculé a été livré le 5 avril 2018 et les fonds ont été débloqués le même jour.

- chèque [...] de 2500€ débité le 1er juillet 2010 - chèque [...] de 1000€ débité le 8 juillet 2010, - chèque [...] de 3000€ débité le 23 juillet 2010, - chèque [...] de 2000€ débité

Courant mars, la société [S], fabricant de l'extracteur, effectuait des mesures de débit, et trouvait une insuffisance de débit d'extraction.

Par courrier du 28 février 2019 remis en main propre contre décharge, M.

Les pièces versées aux débats attestent de ce que les difficultés de paiement du loyer par M.

Vous sembliez alors parfaitement d'accord et motivé par cette proposition de mission.

[O] [E] (ci-après, la [O] [E]) exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie situé au [Adresse 3] à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle).

[P] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions et de l'en débouter, - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel et d'y faire droit, - de confirmer le jugement

Puis, il a examiné les différents poste des créances qu'il a jugés bien fondés après avoir réduit de moitié le montant de l'indemnité de rupture du contrat de franchise comme étant manifestement excessif

Cette dernière nous a confirmé les propos du premier, affirmant avoir été présente, lors de l'un de vos appels, et avoir entendu la teneur de vos propositions de démission en vue d'embauche.

le début de sa mise à pied, - il rappelle que seuls les griefs figurant dans la lettre de licenciement peuvent être débattus, les nouveaux reproches formulés a posteriori par l'employeur sur l'état du

La cour a donc ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience de plaidoirie.

Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats