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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle

Page 5 sur 4701

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

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Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

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CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Il conclut qu'il rapporte la preuve que le dommage a bien eu lieu durant son voyage et dans l'hôtel et que la responsabilité de plein droit de la société Voyages sur mesures est engagée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 1991, la société Playtex était intégrée au groupe Sara Lee's Branded.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696310

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N], assuré auprès de la société Aréas Dommages, est pleinement engagée ; condamner in solidum la société Aréas Dommages et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92177db2ccbbeab0f1d81

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R127 assisté de Me Edith PATURNEAU-LEROY, avocat plaidant du barreau des HAUTS DE SEINE Madame

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la résolution du contrat de vente - constater la résolution de plein droit du contrat de vente du 25 juillet 2001.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbbe0c83176e841e82fd

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

T... de sa demande en rappel de salaire sur temps plein, - condamner M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[Localité 16] Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2140080 Maître Thierry COURQUIN, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

: 662 042 449 [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Christophe Fouquier de l'association de Chauveron Vallery-radot Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Confirmation de l'ordonnance déférée, l'appel étant déclaré recevable mais non fondé.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au planning du salarié.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13ac9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y] était avisé du résultat de sa plainte. Il résulte des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la reconnaissance de plein droit de l'accident du travail Mme [T]-[O] invoque la reconnaissance de plein droit de l'accident déclaré au motif que la caisse n'a pas respecté

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Madame [Q] épouse [P] qui était aussi concierge de cette copropriété a fait l'objet d'une procédure de licenciement par le syndic le 3 décembre 2013 pour faute grave, ainsi que d'une plainte pénale pour

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8cf4781dc057dee7da7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le fait que les plaintes de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d40

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

/ La salariée établit l'existence d'une plainte pénale le 15 novembre 2021 dirigée contre [U] [L].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués. Le 28 février 2019, Mme [M] et M. [J] ont assigné M. [E] devant le juge des référés du tribunal d'instance d'Évry.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle ajoute que [M] [O] a déposé de multiples plaintes au commissariat, s'est plainte au syndic et s'est même rendue chez elle un 25 décembre pour se plaindre.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c84ab0b21d969c83459

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

L'incident y a été plaidé.

Source officielle