AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour contester cette appréciation, Mme B fait valoir avoir subi une opération chirurgicale en 2021 pour un carcinome intracanalaire de bas grade de la parotide droite et allègue bénéficier à ce titre d'un
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1ère Chambre
5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b
5 février 2019
5 février 2019
La cour d'appel infirme le jugement de première instance, annule la vente et condamne les héritiers-vendeurs à indemniser les acquéreurs. La responsabilité contractuelle de la société Nicolas n'est pa
Résumé IA — à vérifier