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695 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04855_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Pour contester cette appréciation, Mme B fait valoir avoir subi une opération chirurgicale en 2021 pour un carcinome intracanalaire de bas grade de la parotide droite et allègue bénéficier à ce titre d'un

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La cour d'appel infirme le jugement de première instance, annule la vente et condamne les héritiers-vendeurs à indemniser les acquéreurs. La responsabilité contractuelle de la société Nicolas n'est pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de participation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda25b3759c696a6924b23f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La société Compagnie Mobilière de Gestion de Participations qui succombe devra supporter la charge des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5af

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

part. » L'appelant reproche en premier lieu au GIE PMU de l'avoir « recruté » vers le service « allo pari » en le faisant bénéficier d'avantages particuliers, le 24 octobre 2015, et ce alors qu'il pariait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

l'option démographie pour 2013, à savoir qu'il n'avait pas réalisé plus de 2/3 de son activité auprès de patients résidant dans la zone fragile, son taux se situant à 40,39%, et qu'il n'avait pas participé

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb0c7be68b73a0dcf476ff

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Il a ensuite été engagé par la société FREMANTLEMEDIA France à compter du 23 mai 2007 jusqu'au 2 février 2010 aux termes de contrats à durée déterminée d'usage pour participer à la réalisation de la même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Le montage s'articulait autour de trois sociétés : - une société en participation ('SEP'), maître d'ouvrage des travaux qui finançait l'opération par un emprunt.

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CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté les demandeurs de leur demande en annulation de la vente, faute de preuve d'une altération des facultés mentales de la personne protég

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il y lieu, en revanche, sur le fondement des mêmes dispositions et au même titre, de mettre à la charge de Mme A la somme de 200 euros au profit du CCAS de la ville de Paris.D E C I D E :Article 1er :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03047_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... souffre d’une tumeur maligne de la glande parotide, actuellement en cours de rémission, pour laquelle il a subi des séances de radiothérapie en 2018, et qui nécessite un suivi médical régulier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740b4cdc6046d479bf562

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 15 mars 2019, Mme [Y] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de fixation de sa créance de participation à l'état des créances salariales.

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CA

Avis

CADA:20151102

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le recrutement de douze sapeurs-pompiers de 1ère classe au mois de décembre 2014 : 1) la liste des candidats ayant participé

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

aucun effet juridique sur le bail, que la mise à disposition des terres peut être retirée par le preneur et par lui seul à tout moment, qu'il conserve, avec sa compagne, deux voix délibératives, qu'il participe

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdaaba1400aa03cb1020671

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Est ; qui les a condamnés, en même temps que Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [R], comme associés de la société civile immobilière Maïté, à payer à la société Banque CIC Est, chacun à hauteur de sa participation

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CA

Chambre Sociale

6a192050cdc6046d4752aca1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sur l'année d'exercice 2019 : 1 613,33 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation sur l'année d'exercice 2020 : 2 667,08 euros - dommages et intérêts résultant

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

B1046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia

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CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il conclut à la parfaite recevabilité de son action, initiée par Feu Mme [G], aux motifs que: - le fait d'avoir participé à l'assemblée générale du 09 avril 2008 ne signifie nullement qu'elle était

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1f

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Cet investissement consistait en l'acquisition, à travers des parts de sociétés en participation (SEP), de centrales photovoltaïques installées dans les Dom-Tom en vue de leur location à la société Lynx

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains

Résumé IA — à vérifier