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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
6 avril 2023
, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
ne critique les chefs du jugement ayant : donné acte aux copartageants de leur intention d'exclure du partage judiciaire les parcelles cadastrées section AY n°[Cadastre 1] sise « [Localité 11] » au [
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PARTIES EN CAUSE : La S. A.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rester enclavé et ainsi, à titre subsidiaire, si la parcelle YM [Cadastre 1] n'est pas attribuée à Mme [OU] [L], dire et juger qu'une servitude de passage sur la parcelle YM [Cadastre 3] doit lui être
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7457
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'acte de donation-partage qui précise que ' la parcelle [Cadastre 5], en nature de passage, restera indivis entre les copartageants comme constituant un passage nécessaire à la desserte des divers
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588935
24 avril 2024
24 avril 2024
ou, à défaut, désigné par le juge commis, -préalablement au partage et pour y parvenir, autorise, à défaut d'accord des parties sur une vente de gré à gré ou un rachat de parts dans un délai de 18 mois
Source officielleChambre des Terres
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lot 5 du partage constitué : ' Du lot 1b-A de la terre [NU], cadastré section [Cadastre 15] - partie, d'une superficie de 999 m2 et d'une valeur de 11.089.000 Fcfp.
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est relevé également que l'acte de donation partage du 24 juin 1965 a institué la servitude de passage en ces termes «' A ce sujet les parties déclarent qu'il n'existe à leur connaissance aucunes servitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Raymond B... avec mission de : * prendre connaissance du dossier et se faire remettre par les partis ou les tiers tous documents utiles à sa mission, * requérir les explications des parties assistées
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e273
28 avril 2023
28 avril 2023
, un mur de clôture, réduisant le passage d'accès à la parcelle de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68e743143940dd585f4f7524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et d'une partie du Parc Sud, d'une partie de la parcelle B [Cadastre 23] correspondant à une partie du pré au Nord, de la parcelle B [Cadastre 37] correspondant au pré à l'Ouest'; * fixé à la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
18 janvier 2013
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions en date du 19 décembre 2011, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans un procès-verbal de transaction du 17/04/2009, ils ont abouti à un partage, mettant un terme définitif au litige, le procès-verbal établi à cette occasion rappelant que les parcelles cadastrées section
Source officielleChambre des Terres
65b5fc15c742ab0008be07bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A R R E T, EXPOSÉ DU LITIGE : Le litige concerne les conditions du partage de la parcelle cadastrée T [Cadastre 1] sise à [Localité 5], dite lot n° 15 d'une parcelle plus étendue dépendant du lot
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
portail' sur' la' partie' située' en' amont' des' fonds' [V]' (parcelle' [Cadastre 7])' et [P]'»
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Aucune des parties ne conteste que les parcelles no 202 et 203 ont toujours été contiguës en limite Est de la parcelle no 202.
Source officielle1ère chambre civile B
650d308171dfcd8318200e90
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 30 mai 2009, [R] et [W] [I] ont procédé à une donation-partage aux termes de laquelle, la parcelle n°[Cadastre 7] a été divisée en trois parcelles : - la parcelle n°[Cadastre 17] a été donnée en nue-propriété
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac52
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Elle avait seulement demandé qu'il lui soit donné acte de sa proposition de partage de l'indivision «'à savoir le rachat des parts des parcelles [Cadastre 27], [Cadastre 26] et [Cadastre 32] à hauteur
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
[B] [R]) n'était pas partie à l'acte de donation-partage invoqué.
Source officiellePage 5 sur 35