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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
22 février 2022
[X] et les sociétés NICE GOURMET et LES GOURMANDISES NICOISES ont assigné en référé devant le tribunal de commerce de Nice la société CAMI sur le fondement du parasitisme et de la concurrence déloyale,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d41416be03751aa3ff
28 avril 2011
28 avril 2011
: - en mettant en 'uvres des pratiques de parasitisme consistant en la présentation implicite illicite du médicament Vitalogink en tant que médicament générique de Tanakan, - en mettant en 'uvre des
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
que l'appelante, qui produit un sondage dont la cour ne peut tirer aucune conséquence juridique, ne démontre pas le risque de confusion dont elle fait état ; Qu'elles observent qu'au titre du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
société Veolia Environnement les sommes de : -3. 000 euros en réparation de son préjudice du fait des actes de contrefaçon de marque, -3. 000 euros en réparation de son préjudice du fait des actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
: Considérant que la société SVD qui ne démontre pas exploiter le modèle de chaussures en cause doit être pareillement déclarée irrecevable à agir au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
ainsi que Monsieur Lionel Z..., à lui payer la somme complémentaire de 45 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca8474781dc057dee7b5a
11 mai 2022
11 mai 2022
et de concurrence déloyale à l'encontre de la société THE KOOPLES PRODUCTION ; ' d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'encontre de la société THE KOOPLES DIFFUSION ; En conséquence
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73c
3 avril 2024
3 avril 2024
Constitue une faute, notamment la commission d'actes de concurrence déloyale qui peuvent se matérialiser par le dénigrement, la confusion, la désorganisation ou le parasitisme économique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Elle indique qu'aucun acte de parasitisme ne peut lui être reproché dès lors que dès 2001, elle travaillait sur le projet, et qu'elle travaille pour MGI depuis 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
5 mai 2017
alors qu'en appel, elles sont fondées, à titre principal, sur l'atteinte à 5 marques renommées, le parasitisme, des pratiques commerciales trompeuses et des faits nouveaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
18 juin 2010
Sur les actes de parasitisme : Considérant que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] n'avait pas commis les actes de parasitisme litigieux. L'intimée reproche à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
Par acte du 1er décembre 2022, la société MDM a assigné les sociétés Cargo et Yliades devant le tribunal de commerce de Toulouse en responsabilité pour actes de parasitisme au titre de l'élaboration d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b01
26 février 1998
26 février 1998
de grande instance de NANTERRE a débouté la société SFATD de ses demandes dirigées contre la société ATOUTS SERVICE et ses associés, sur l'action en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
15 mars 2007
Hayat en demeure de cesser l'emploi de sa marque, l'association AVS l'a assignée, par acte d'huissier de justice du 7 janvier 2005, devant le tribunal de grande instance de Tours en contrefaçon et parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur les actes de parasitisme La société PIED DE POULE la société DE MAISON EN MAISON s'est rendue en outre l'auteure d'actes de parasitisme ; que cette dernière s'est immiscée dans son sillage, tirant
Source officielle1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[K] [G] de son action fondée sur le parasitisme ; A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389a8a5395b851a399e01
9 mars 2011
9 mars 2011
proportions de ses briques de jeux de construction pour enfants (BRIQUES LEGO) en les sur dimensionnant, a fait assigner, à bref délai, cette société le 18 juillet 2008 devant le tribunal de commerce pour parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par acte en date du 14 mars 2018, les sociétés Transicia faisaient assigner les sociétés Qapa devant le tribunal de commerce de Paris en concurrence déloyale et parasitisme.
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Confirmant la décision des premiers juges, la cour considère que sont ainsi établis à l'encontre de la société EP2D des faits de parasitisme constitutifs de concurrence déloyale.
Source officiellePage 5 sur 55