Les salariés sont tenus d'adopter un comportement respectant la dignité de chacun' ; - la note interne relative à l'organisation de la gestion de l'activité du PCE que la salariée a signée le 5 février

Il a également diffusé plusieurs notes internes les 16 décembre 2016, 9 janvier 2017 et 14 avril 2017 relatives respectivement à la validation des parapheurs de bons de commande, au recrutement d'un service

Sur la prime de développement : [S] [X] demande le paiement d'une prime de développement de 130 000 € en se fondant sur une note interne qui précise que cette prime s'applique à tous les membres du

Laurent furent tous justifiés par ses absences injustifiées, -la pratique des notes internes était utilisée par tous dans l'entreprise y compris par M.A...

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par M.

a perçu un treizième mois en décembre en qualité de directeur général, qu'aucune règle de proratisation ou de condition de présence n'a été portée à sa connaissance, contestant l'opposabilité d'une note

Le 11 juillet 2003, une note interne annonçait la nomination d'Olivier X... en qualité de directeur du magasin de Bordeaux lac à compter du 1er octobre.

aussi que la somme finalement investie est différente de ce que le projet prévoyait et que le dol vient de l'incapacité de la banque à adapter le projet un an plus tard ; qu'il souligne une erreur de la note

est régie par une note interne diffusée auprès des agents le 11 février 2016, laquelle prévoit une signature obligatoire du supérieur hiérarchique pour les rapports de contrôle ; Mme A n'a pas respecté

Ainsi : note interne du 25 mars 2004 ; courriel du 11 mars 2004 ; courriel du 22 novembre 2004 ; courriel du 26 novembre 2004 ; note interne du 29 mars 2005 ; courriel du 8 mars 2005 ; courriel du 8 avril

l'une et l'autre à l'article 13 du chapitre 10 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel relatif aux congés de disponibilité pour convenances personnelles, reprises par une note

En l'espèce l'embauche de Madame [J], à l'examen d'une note interne en date du 6 octobre 1999, avait pour objet d'établir un binôme avec Monsieur [H], responsable du service relation clientèle installé

- d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer la somme provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation

En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [8] communiquée par M.

telles modifications de ses plannings de travail en les appliquant sans aucune contestation de sa part, qu'il pouvait être informé des modifications de plannings par voie téléphonique ou par SMS, la note

Il n'est produit pour en attester qu'une note interne du 10 mars 2011 rédigée par [N] [C] expliquant les principaux changements en terme de classification au sein de l'Agence France.

Les modalités de jouissance prévues par cette note interne constituent ainsi une simple tolérance, et il en est de même des modalités de jouissance fixées par la dernière note établie le 2 décembre 2021

réelle et sérieuse, 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A titre reconventionnel, condamner Madame [C] à lui payer la somme de 1000 € à titre d'indemnité de dommages-intérêts