Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM Mutualité Française Champagne Ardenne-SSAM (Union Territoriale Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM) [...]

française Hautes-Pyrénées, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière, au sein de la résidence mutualiste EHPAD « La Pyrénéenne ».

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : La MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIALE est une union mutualiste regroupant différentes mutuelles de la Fonction Publique.

Ces mutuelles étaient toutes membres de l'union mutualiste Languedoc Mutualité, devenue en décembre 2020, l'union mutualiste Aesio Santé Méditerranée.

française Hautes-Pyrénées, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière, au sein de la résidence mutualiste EHPAD « La Pyrénéenne ».

PAR CES MOTIFS : LA COUR DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y additant, DÉBOUTE la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile de

Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes

64, désormais appelée la Mutualité Française des Pyrénées-Atlantiques (l'employeur) est gestionnaire de services de soins et d'accompagnement mutualiste axés sur l'optique, le dentaire, la correction

Dossier : N° RG 16/03844 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ

Un conseiller mutualiste est en principe un salarié de la mutuelle qui participe en cette qualité à la distribution directe de ses produits d'assurances.

C/MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE-ARRÊT no 450COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept novembre deux mille six par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse départementale de la mutualité

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, elle demande à la cour de condamner la Mutualité Fonction Publique, Institut Mutualiste Montsouris, à lui payer les sommes de : - 63 125,28 euros à titre

[G] a fait assigner la mutuelle MNH prévoyance, la Mutualité fonction Publique et l'Agent judiciaire de l'Etat en indemnisation de son préjudice corporel.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [U] a été engagé en qualité de commercial DS, à compter du 28 septembre 2009 par la société Mutualia Avenir Prévoyance, aujourd'hui dénommée Mutualia Sud Ouest, dans le

à la MSA de justifier de son immatriculation auprès du conseil supérieur de la mutualité.

La Fédération Nationale de la Mutualité Française a contesté le 19.01.2004 les observations formulées par la salariée.

Elle a été remplacée par une nouvelle convention signée le 31 janvier 2000, intitulée convention collective mutualité, et entrée en vigueur au sein de l'AGGM le 1er mars 2001.