en 1989 et 1990, - prenant en considération des causes étrangères aux désordres, prononcé une exonération partielle de responsabilité, - condamné la société INGESOL à payer à la MAIF, assureur multirisques

La copropriété est assurée auprès de la société anonyme AXA France suivant un contrat 'multirisque immeuble' ayant pris effet le 1er janvier 2009.

La fausse déclaration de vol de la remorque dans le dépôt de plainte du 29 avril 2018 ne concerne donc pas le sinistre couvert par le contrat multirisque agricole exploitation.

[V] [C], le bailleur, en vertu d'un contrat d'assurance multirisque des propriétaires non-exploitants.

Une expertise ayant fait apparaître une valeur à neuf du bâtiment après travaux à 1 722 000 euros, le contrat d'assurance multirisque immeuble « Tous Sauf » a donc été remplacé par une nouvelle police

Il a souscrit un contrat d'assurance 'MULTIRISQUES HABITATION Cristal Plus' avec la SA L'EQUITE, par l'intermédiaire de la SAS AON FRANCE (AON), à effet du 1er décembre 2004.

police d'assurances qui garantirait une maison d'habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3]; Qu'il ajoute que la nouvelle police d'assurance souscrite le 23 décembre 2010 est un contrat multirisques

réformation en faisant valoir que la fausse déclaration de Monsieur X... sur les sinistres antérieurs était volontaire et qu'elle a eu une incidence sur l'appréciation du risque sachant qu'un contrat multirisques

résidence hôtelière « LES FLORIDIANES », située à AIX-EN-PROVENCE, a été initialement exploitée par la SARL COULEURS ET PRIVILEGE qui s'était assurée auprès de la SA GENERALI IARD par une police « Multirisque

Le 25 juin 2018, la locataire a sollicité la souscription d'une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard (l'assureur) par l'intermédiaire de M.

Consécutivement, par actes des 5 et 20 novembre 2019, Monsieur [N] et Madame [C] ont fait assigner la Sci de [Adresse 3] (vendeur du bien) ainsi que le Crédit Agricole Assurance-Dommages (assureur multirisque

industrielle Théorème' complétées d'un Avenant n°1 signé le 4 décembre 2019, ainsi que les 'Conditions Générales Multirisques de l'Entreprise' de la société Axa (ensemble le Contrat d'assurance).

multirisques habitation.

Ils ont souscrit le 1er septembre 1998 auprès de la compagnie d'assurances MACSF une police d'assurance multirisque habitation couvrant notamment les dommages subis par l'immeuble.

activité d'accouveur, a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (dite CRAMA Loire Bretagne et aussi Groupama Loire Bretagne) une police d'assurance multirisque

Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, anciennement dénommée AREAS-CMA, demande à la Cour de : AU PRINCIPAL : VU l'article L. 112-2 alinéa 4 et suivants du Code des Assurances, VU la police multirisque

Attendu que le litige concerne la résiliation, à l'initiative de l'assureur, de la police d'assurance " Multirisque industrielle " souscrite par la SCEA auprès de la société Gan ; qu'il est constant que

n'est pas autorisé, le redressement de l'entreprise ne sera plus possible, que le compte courant de l'entreprise était créditeur au jour dudit jugement, que l'entreprise justifie d'une assurance multirisque