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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- Ces ouvertures ne sont pas éteintes par non usage trentenaire résultant d'une impossibilité de les exercer depuis plus de trente ans.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
général des impôts dès lors qu’elle est indissociable matériellement et économiquement des soins apportés par un oncologue dans le cadre du traitement du cancer par chimiothérapie, quel que soit son mode
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
parcelles [Cadastre 28] et [Cadastre 30] (consorts [C]) ne sont pas enclavées, 'constater que les consorts [V], [J] et [C] ne rapportent pas la preuve de l'usucapion trentenaire d'une assiette et d'un mode
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
celles soumises au bâtonnier ; Considérant que le contrat conclu le 3 octobre 2011 entre la SELARL [B] [O] et [Q] [K] épouse [U] est un contrat de collaboration libérale qui, en tant que tel, est un mode
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f80
8 juillet 2025
8 juillet 2025
particulier demandé par l'entité d'origine, sauf si ce mode est incompatible avec le droit de cet État membre. 2.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans la mesure où la victime exerce une activité professionnelle régulière, continue et sous un mode d'exercice libéral, l'appréciation de ce poste de préjudice se fait à partir des revenus déclarés à
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
10 avril 2013
Y...est apte à reprendre son activité de masseur kinésithérapeute en partie dans les conditions antérieures, ce qu'il fait déjà à mi temps, 20 heures environ par semaine et en partie en adaptant son mode
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
3 avril 2025
L'appel exercé dans ce délai est également suspensif.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décisions inappropriées Ainsi que nous l'avons évoqué ci-dessus, vous êtes progressivement allée au-delà de la simple autonomie qui était inhérente à vos fonctions pour vous confiner dans un mode d'exercice
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f433e
22 avril 2025
22 avril 2025
1er janvier au 29 septembre 2017 dans un délai de 60 jours de la publication de la constitution de la Selarl dans le journal d'annonces légales, soit au 29 décembre 2017 au plus tard, le changement de mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fadb7603bf88a188496b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
constatée l'existence d'un contrat de travail et en conséquence la Société est débitrice à son égard de sommes pour avoir abusivement rompu son contrat de travail ; - jusqu'au 31 décembre 2016, trois modes
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par décision du 22 décembre 2022, le bâtonnier a dit que la société MSA Valence était redevable de 22 000 euros HT au titre du bonus sur l'exercice clos au 31 août 2021 ainsi que de 26 250 euros HT au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c9e
9 février 2018
9 février 2018
l'équipe de la direction générale et les directeurs d'établissement ; qu'il est vain de rechercher la part qu'ont prise dans le passage à l'acte de [K] [J] et dans le syndrome anxio-dépressif de [I] [H] le mode
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de ce jugement, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la société d'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
fautes dans ses expertises et ne saurait être condamné ; qu'il ajoute que le fait qu'il ait assisté le commissaire priseur lors de la vente ne modifie pas cette analyse ; Considérant toutefois que le mode
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que dans le cadre de l'exercice de sa mission de contrôle et des pouvoirs dont il dispose en vertu de l'article L. 1421-3 précité, le docteur A, médecin
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
6 octobre 2022
contestation du commandement aurait dû être dirigée contre la SAS Huissier 06 ne justifie ni de l'existence légale, ni de la titulature, ni des statuts de cette personne morale, et opère une confusion entre le mode
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb025fcdc6046d4757e36e
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, l'accès par un véhicule correspond à l'usage normal d'un fonds alors qu'un simple accès piétonnier n'est plus un mode d'exercice normal d'une servitude légale de passage pour cause d'enclave
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a84
2 novembre 2022
2 novembre 2022
indiquant précisément les dates, * si l'ITT est toujours justifiée, l'assuré est-il en mesure de se livrer partiellement à ses activités professionnelles, * la date de consolidation, * préciser le mode
Source officielle3e chambre sociale
69d89b08cdc6046d47bc8167
9 avril 2026
9 avril 2026
Les infirmières doivent faire connaître aux caisses les modifications intervenues dans leur mode d'exercice, dans un délai de deux mois au maximum à compter de celle modification ».
Source officiellePage 5 sur 825