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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

bénéficie après deux ans du coefficient 150, aussi, réclame-t-elle que ce coefficient soit mentionné sur ses bulletins de salaire à compter du 1er avril 2018 dès lors qu'elle en remplit les conditions

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

légales (l'ensemble de ces éléments étant établis par les documents produits aux débats par SKF sans qu'il y ait besoin de produire les registres du personnel sur lesquels il n'y a effectivement pas la mention

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043add

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le coefficient de 76 doit donc s'appliquer et sera majoré de 8 points chaque année jusqu'au 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

société EPTA FRANCE à Monsieur [G] [E], des bulletins de salaires d'entrée en fonction (ou à défaut contrats de travail) de novembre 1979 à juin 1989 et des bulletins de salaires de février 2013 avec mention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du champagne, subsidiairement au coefficient 295 et très subsidiairement au coefficient 270

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il est constant que le contrat de travail du 09 novembre 2015 mentionne un coefficient 160 également repris sur les bulletins de paie qui correspond au personnel de vente titulaire d'un CAP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tous les bulletins de salaire de Madame [D] du 1er septembre 2015 au 4 mars 2019, ainsi que des documents légaux à remettre à la salariée suite à la rupture de son contrat de travail, qui devront mentionner

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le changement de coefficient Le bulletin de salaire du mois de mai 2008 porte la mention d'un coefficient 9.1, celui du mois de juin 2008 la mention d'un niveau 8 et d'un coefficient 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02774_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

correcte évaluation de la valeur des marchandises ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle ne mentionne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02354_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ni le coefficient multiplicateur retenu, ni le texte ayant déterminé ce coefficient ; l'Etat n'a jamais fait mention de ce coefficient et ne peut désormais se prévaloir de cette circonstance ; elle est

Source officielle
CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et la production par la société CGI France de bulletins de paie modifiés faisant mention de ce coefficient et de la mention « chef de projet », - dire et juger que la réalité de ses fonctions au coefficient

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b2f3328fa00087a27a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2022, ce même tribunal a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] en ce qu'il confirme l'évaluation du taux médical à 8 % ; - dit qu'à ce taux médical s'ajoutera un coefficient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00085_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L'insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui ne mentionne pas l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, affecte

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Il indique qu' il devenait chef d' équipe en juin 1983 mais qu' il était rétrogradé au niveau de maçon 2ème échelon coefficient 230 en 1995.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03629_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ; () ". 3.

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

La société DATA PRESSE soutient que l'accord du 22 juin 1999 et l'annexe 1 ne constituent pas des avenants modifiant la convention collective, laquelle mentionne toujours le coefficient 110, mais des annexes

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1 " ; Considérant que cet article L. 161-23-1 a prévu que " le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

EN FAIT Le contrat de travail porte la mention, de l'emploi, soit celui de pharmacien gérant des officines pharmaceutiques, du coefficient, soit 105 ainsi que la convention collective du personnel de

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3dd

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Antoine X... a été embauché par la SARL Lopes Centre Auto en qualité d'ouvrier polyvalent avec effet au 8 décembre 2003 ; le contrat écrit établi le 5 décembre 2003 comportait les mentions suivantes :

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