FAITS ET PROCÉDURE: La société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après AUSP), dirigée par Monsieur [R], exploitait un fonds de commerce de gardiennage, sécurité, vente d'installation d'alarmes.

et d'appel, - condamner in solidum la société TDE et l'AFIEG aux entiers dépens de première instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Edmond Fromantin conformément

[U] [J] SCI CO-INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21309 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 - Tribunal d'Instance

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PAVESI Me Sophie HEBERT Me Paul GUEDJ Me Massimo LOMBARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

La cour d'appel a confirmé l'annulation de la sanction disciplinaire du 18 novembre 2009 et la condamnation de la RATP au paiement de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistés de Maître HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 09 JUILLET 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/08950 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBF4 AFFAIRE : [F] [Y] C/ [Q] [O] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance

N° RG 18/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZHI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 juin 2018 RG : 17/10343 ch n°1 cab 01 B [Y] C/ [V] RÉPUBLIQUE

C'est donc à bon droit que le tribunal de grande instance de NANTES a condamné Mme [L] à restituer à M.

de PARIS - RG n° 18/01470 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMÉE SPA GENERALI INSURANCE

Néanmoins, la juridiction de première instance n'avait pas retenu la complicité de violation de clause de non concurrence par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 18/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12

Sur les autres dispositions : Il y a lieu, par infirmation du jugement entrepris, de condamner la société aux dépens de première instance et d'appel, de la débouter de sa demande formée au titre de

2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47RC Décision déférée à la cour : jugement du 26 octobre 2017 -tribunal de grande instance

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

- Condamner Monsieur M... aux entiers dépens d'instance.