Dans la nuit du 21 au 22 mai 2014, les locaux ont subi un incendie, qui les a rendu inexploitables, en totalité.

[C] [I] s'est engagé à rembourser au bailleur les impôts locaux ainsi que tous impôts et taxes afférents aux locaux loués, notamment la taxe foncière, ainsi la taxe foncière des seuls locaux loués est

Dans la nuit du 30 au 31 mars 2021, un incendie a eu lieu dans les locaux loué par la société Durr Recyclage et appartenant à la Sci Les Mésanges.

du 27.05.2026 notifiée par le préfet des Yvelines à Monsieur [W] [X] le même jour; Vu l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 27.05.2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Dans la nuit du 24 novembre 2010, un incendie s'est déclaré dans le parking du sous sol de l'immeuble le Dattier Royal et s'est propagé notamment aux locaux appartenant

REFORMER en conséquence la décision entreprise en ce qu'elle a condamné Monsieur [J] à réparer les conséquences financières de l'incendie ayant ravagé les locaux.

des locaux occupés par les sociétés CELPA et LEADER LOGISTIC et la pollution initiale des eaux et a en définitive retenu la faute de la société BRUNEL DEMOLITION pour avoir provoqué l'incendie, de la

Ces descriptions sont trop succinctes pour connaître l'état réel des locaux à l'issue du seul incendie du 3 mars 2011.

Le 11 janvier 2005, les locaux donnés initialement en location par la société RELAIS DE TEPA à la société BATIRAMA, puis à la société SOWACO, étaient détruits par un incendie.

[C] de son appel incident, - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle : l'a condamnée à verser à M.

Le 15 juillet 2013, la Société du Grand Paris et la SCI SPN Entrepôts ont conclu un contrat intitulé «bail commercial» portant sur un local d'une surface d'environ 1.100 mètres carrés constituant le lot

Un incendie s'est déclaré dans les locaux de TPSM le 14 août 2015 et, depuis cette date, vous m'en rendez responsable, et ce publiquement.

Monsieur [N] [G] reconnaît dans son courrier du 17 octobre 2016 que le désamiantage de la partie incendiée de l'entreprise a été réalisée à cette date ; s'il fait état de présence d'amiante dans les locaux

Le 11 novembre 2012, un incendie s'est déclaré dans les locaux.

Elle a donc aussi recherché la garantie de la compagnie AXA en sa qualité d'assureur du bailleur prévoyant la garantie incendie des locaux commerciaux mentionnés comme lieu du risque c'est à dire le lot

et loyale avec les services d'instruction» conformément au §176 de la décision rendue par l'Autorité dans l'affaire Brenntag, elles estiment nécessaire de rapporter la preuve que l'entreprise n'a pas

La Cour constate qu'au terme de quatre années d'expertise, les trois experts judiciaires désignés sont parvenus à la conclusion que si, indubitablement, l'incendie avait démarré dans le local où était

EN CONSEQUENCE : - condamner la compagnie AREAS à garantir et indemniser Monsieur Bernard X... de l'intégralité du dommage subi ensuite de l'incendie qui a détruit une partie de ses locaux professionnels