Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
X se disant [S] [W] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644d
2 octobre 2002
2 octobre 2002
X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me SALICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : COMPAGNIE AXA ASSURANCES 233 cours Lafayette 69478 LYON représentée par Me MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy, Président de chambre, - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
15 juillet 2014
X... pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65feb6c6260008b52f83
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
13 mars 2012
ne contient pas l'un des motifs visés par l'article L1225-4 du code du travail et peu importe dès lors que la sas ABMI justifie éventuellement, postérieurement, de l'impossibilité dans laquelle elle se
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128d
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91297
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier Greffier lors du prononcé : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86dae
17 juin 2004
17 juin 2004
LYON URSSAF représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BESSON, avocat au barreau de LYON Maître DUBOIS, ès qualité de liquidateur de Monsieur Michel X... représenté par Me MOREL
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Novembre 2011 APPELANTE : SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89305
19 avril 2007
19 avril 2007
AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur José C... ... 43000 LE-PUY-EN-VELAY représenté par Me Christian MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91671
27 mai 2014
27 mai 2014
Je vous ai, lors de notre entretien du 25 février 2011, remis en mains propres une convention de reclassement personnalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 13 Mars 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad9
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Mégane LEGARDINIER, Greffière placée lors
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
fils impacteraient le lot barres alors que seule l'activité correspondant au lot n° 4 avait fortement chuté du fait de la crise ; Le fait de procéder à un nombre de licenciements limité dans la partie
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
fils impacteraient le lot barres alors que seule l'activité correspondant au lot n° 4 avait fortement chuté du fait de la crise ; Le fait de procéder à un nombre de licenciements limité dans la partie
Source officiellePage 5 sur 65