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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge ou, à défaut, à la réduction de ces impositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge ou, à défaut, à la réduction de ces impositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la réduction ces impositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge ou, à défaut, à la réduction ces impositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, des intérêts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Velvet café a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00185_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1709651 du 27 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille, par les articles 1 et 2 de ce jugement, a réduit la base de l'impôt sur le revenu assignée à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, doivent être évalués selon la méthode par comparaison conformément aux dispositions de l'article 1500 du code général des impôts.
Source officielleAvis
CADA:20227561
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'imposition à la taxe foncière de ses parcelles et des parcelles voisines : 1) la fiche d’évaluation (version complète), pour sa parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il n’a pas répondu au moyen relatif à la catégorie d’imposition ; - la société Asiexa Ltd ne saurait être imposée aux impôts commerciaux en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - l'imposition à l'impôt sur les sociétés a été émise à tort à son nom dès lors que depuis le 1er octobre 2013, elle fait partie d'un groupe fiscalement intégré, au sens de l'article
Source officiellePage 5 sur 679