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40 368 résultats pour « etablissements de spectacles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02009_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 120 000 euros en réparation du préjudice subi pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 du fait de la suppression de la taxe sur les spectacles

Source officielle

Page 5 sur 2019

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' - l'attestation établie le 29 avril 2020 par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01458_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Saint-Paul a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 50 000 euros et de faire interdiction à ladite commune d'organiser des spectacles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44f

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Y... aux pertes résultant de l'exploitation du spectacle Zapping ; - dire et juger que la défaillance répétée de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Qu'il lui appartient donc d'établir en premier lieu que le salarié a été exposé au risque dans plusieurs établissements d'entreprises différentes et, en second lieu, qu'il n'est pas possible de déterminer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe627cdc6046d47874ec0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le certificat médical initial du 27 avril 2022, établi par le Docteur [F], Médecin psychiatre au Centre hospitalier [Etablissement 1] (Ariège), fait état d'un 'épuisement psychique que le patient ressent

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed71cdc6046d478898d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a retenu que le montant maximal de 6 000 euros avait été dépassé à partir du 26 mars 2024 sans établissement d'un avenant de sorte que la société ASSET devait être déchue de son droit aux intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et placé en liquidation.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e185025a73d43aa4ae1b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W], lequel leur donnait néanmoins des ordres et directives dans le cadre du contrat de travail établi entre ces personnes et la société qu'il dirige.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En 2014, l'ARI assurait la gestion directe de plus de cinquante établissements et services en Provence à vocation diverses : établissements et hôpitaux spécialisés, foyers de vie et d'hébergement, établissements

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Etablissement 1] du surplus de ses demandes, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] à payer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160898

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication des documents étudiés lors du comité technique spécial

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL [I] exerce l'activité de bar de nuit, restaurant, discothèque et entreprise de spectacles. Elle a pour gérants M. [O] [L] et M. [P] [V].

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

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CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il assure en outre la gestion administrative du personnel, notamment en établissant les plannings et en gérant les congés (pièce n°16 de l'intimée).

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CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00435

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CA

1ère Chambre A

6031e3835b086f1d052eff5c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Pôle emploi fait valoir que, contrairement au principe de solidarité qui a présidé à la création de ce régime spécial d'indemnisation des salariés intermittents du spectacle vivant et de l'audiovisuel,

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa4

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

musique sur scène, à l'accrochage et au relevage des installations, à l'enregistrement de spectacle et/ ou d'événements, à la régie, aux effets spéciaux et à la pyrotechnie, à la fourniture d'énergie

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CA

Avis

CADA:20213137

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

audit centre pénitentiaire le X, des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire de Madame X, sur toute la période de son incarcération ; 2) la liste des détenues placées sous surveillance spéciale

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