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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e81c
9 avril 2024
9 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie conteste ces arguments, et s'en rapporte au courrier de notification de la rente et à son accusé de réception, produits aux débats, précisant que la mention '65 09
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f321
21 mars 2012
21 mars 2012
La cour constate que le document produit aux débats intitulé " commande client no 04559 " en date du 26 février 2009, signé par Madame X..., contient une description précise et complète de la marchandise
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
24 février 2011
désormais invoqué par Me Y... est constitué par une créance de 41 980 € déclarée par la SARL BARTHELEMY au titre de malfaçons sur des travaux qui auraient été exécutés en sous-traitance, il résulte des documents
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d69c25a97f0381f4d36
25 février 2015
25 février 2015
syndic désigné lors de cette assemblée n'avait pas le pouvoir de convoquer les assemblées générales de copropriétaires ultérieures ; ce moyen ne sera donc pas retenu comme opérant ; Il ressort des documents
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193e
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bf
16 mars 2012
16 mars 2012
GREFFIER : lors des débats : Mme SINITAMBIRIVOUTIN, adjointe administratif, faisant fonction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
avait Madame X..., son acceptation et ce, avant la procédure de renouvellement de bail, ce qui lui interdirait de s' en prévaloir, comme cause de résiliation ; Considérant cependant, qu' aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
perte excédant les 48.000 euros ; qu'elle réclame maintenant devant la Cour 24.000 euros environ, sans une phrase de ses conclusions pour expliquer cette évolution spectaculaire ; qu'il résulte de documents
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8585d
27 septembre 2001
27 septembre 2001
CUENOT, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : C.
Source officielle8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a9
21 avril 2016
21 avril 2016
2007, [N] [C] était employée par la société BIOTRONIK, spécialisé en matériel médical, en qualité de cadre responsable marketing opérationnel depuis le mois de janvier 2003 ; Qu' il ressort des documents
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60368ce9c317d22fcf3a1474
7 octobre 2015
7 octobre 2015
'uvre par une juridiction étrangère et que ces prérogatives, ces attributions et ces missions ne peuvent être exercées que par une autorité judiciaire française, - dire qu'il ressort des nombreux documents
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
3 mai 2007
Demeurant : ... 01330 VILLARS LES DOMBES représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître BERNADAC, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 23 Janvier 2007 DEBATS en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, toute autre " autorisation ", accord ou simple tolérance n'émanant pas de cette instance souveraine étant dénuée de portée ; Et attendu que le document
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb27a548bc59fcf4f1186
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le fond - sur la notification de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire : Il résulte des pièces produites que l'arrêté portant obligation de quitter le territoire pris le 23 juin
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2] Absent représenté par Me Geoffrey BARBIER membre de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant Madame Clotilde RIBET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89300
13 septembre 2007
13 septembre 2007
et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372b5408af4c065e0f1d33
27 mai 2015
27 mai 2015
SCI Breave, que cette dernière a été indemnisée par son assureur des dommages consécutifs aux infiltrations par la façade de l'immeuble, qu'aucun défaut d'entretien ne peut lui être imputé ; Les documents
Source officiellePage 5 sur 3920