. / Toutefois, sauf dispositions législatives contraires, les documents administratifs qui comportent des mentions entrant dans le champ d'application des articles L311-5 et L311-6 ou, sans préjudice de

délibérés par son collège dans le respect des règles de confidentialité prévues par la loi, notamment par le chapitre IV du titre II du livre Ier et par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses

des documents suivants relatifs à la délibération n° 20-10-29-02351 prise lors de la séance du 29 octobre 2020 du Conseil national de l’évaluation des normes concernant le projet de décret portant diverses

titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

compléter le dossier qu'elle avait initialement déposé en vue de l'agrément technique d'une installation fixe de produits explosifs, sur le fondement du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses

Le tribunal administratif, qui a précisé les raisons pour lesquelles, selon lui, seuls les motifs de discrimination prévus par la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses

dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ou de motifs d'intérêt général suffisants liés à un impératif d'ordre

volontaire dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses

Ce n'est que depuis sa rédaction issue de l'article 49 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Elle rappelle en effet que la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif,

dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ou de motifs d'intérêt général suffisants liés à un impératif d'ordre

Ce n’est que depuis sa rédaction issue de l’article 49 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La commission relève à titre liminaire qu’en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses

[U] [R] la mise à disposition de diverses parcelles à caractère agricole, ainsi que de bâtiments se trouvant sur une parcelle cadastrée section B N°[Cadastre 6] et [Cadastre 7] sur la commune de [Localité

de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social ; ces trois