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280 945 résultats pour « décision du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le 12 juillet 2017, la République du Congo a interjeté appel de la décision.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b7cdc6046d470cc119

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a924cdc6046d473778c4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36ea78c0355000835f7e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du tribunal de grande instance de Marseille a rendu exécutoire cette décision, que le 23 mai 2017, compte tenu de l'arrêt rendu le 12 mai 2017 le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1586a1876057df5d434

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1e67e6cdc6046d47cb06c1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[B] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 07/04/2026 ; VU l'ordonnance rendue le 29/04/2026 par le juge des libertés et de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [R] [B] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 14 février 2026 ; VU l'ordonnance rendue le 10 mars 2026 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Référés

63bd0ee50ab73d7c90739ec7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par acte en date du 10 novembre 2022 , la société Holmer Exxact a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel de Douai M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c2cdc6046d47032aae

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e2f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été appelée initialement à l'audience du 14 novembre 2024 devant le tribunal judiciaire de Saint-Omer, puis après avoir fait l'objet de plusieurs renvois, et d'une décision du premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb5cdc6046d47ee5303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [Q] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 04 mars 2026 ; VU l'ordonnance rendue le 27 mars 2026 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a91cdc6046d47091719

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1c

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Par déclaration du 10 septembre 2021, la société [O] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b369bc8c0355000835f596

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le temps relativement bref que le premier président statue, ou la cour d'appel elle-même si sa décision intervient auparavant, comme ce fut le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482fa

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cependant, en l'absence de toute décision du premier président de la cour d'appel de Paris, la cour n'a pas compétence pour statuer sur la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [R] invoque encore la taxation des honoraires de son avocat par le premier président de la cour d'appel comme lui permettant de réclamer de ce chef la somme de 13'455 euros.

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CA

5e Chambre

5fdc2fa88e161d5394ba672e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[P] a relevé appel de cette décision. L'affaire a été radiée, par ordonnance en date du 20 mars 2015. M. [P] en a sollicité la réinscription au rôle de la cour.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e70950cdc6046d47fa4278

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [W] [S] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 114 février 2026 ; VU la requête de M.

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