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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
19 février 2015
société Mercury Services a porté le litige devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour solliciter l'annulation du point de redressement n°2 à savoir la réintégration dans l'assiette des cotisations
Source officielle3e chambre sociale
697202fdcdc6046d473b089f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La mise en demeure 0040470850 vise : les cotisations provisionnelles maladie, indemnité journalière, invalidité, décès, retraite, retraite complémentaire, allocations familiales et formation professionnelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCI [11] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un travailleur indépendant qui conduisent à solliciter des cotisations provisionnelles puis des régularisations pour des cotisations définitives.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations
Source officielleChambre sociale
626cd35ebd20aa057d9f390a
28 avril 2022
28 avril 2022
Tel est le cas en l'espèce, la mise en demeure délivrée le 15 février 2020 précisant la cause des sommes réclamées à Mme [O] [R] , au titre des cotisations maladie, formation professionnelle, invalidité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au titre de l'année 2009 à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a accordé à la société Sokoa la décharge d'une part, des cotisations de taxe professionnelle et de cotisation foncière
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[P] exerce une activité professionnelle en qualité d'auto-entrepreneur et est affilié à la CIPAV; qu'il a contesté son relevé de situation de retraite individuelle au regard de son statut ; qu'après vaine
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd300
28 avril 2022
28 avril 2022
[Z] , au titre des cotisations maladie, formation professionnelle, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et CRDS du 4e trimestre 2019 , leurs
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362461d7564000872dece
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C3 N° RG 22/03313 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQI4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de leurs taxes additionnelles, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de leurs taxes additionnelles, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de leurs taxes additionnelles, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de l'année
Source officielleChambre 4-8
5fdb81d9b141e7603a74ca8a
1 mars 2019
1 mars 2019
La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con
Résumé IA — à vérifierChambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur ce, L'article L.131-6 du code de la sécurité sociale'définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux classiques comme le revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
'accident du travail' ne pouvait faire échec à l'application de l'abattement de 20% sur les cotisations des journalistes professionnels, cette Société a considéré avoir cotisé à tort aux taux pleins du
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c853e
18 juin 2015
18 juin 2015
Il trouve dans ce réseau une facilité d'accès aux divers professionnels de santé moyennant le paiement d'une cotisation. Mais cet accès reste ouvert à toute personne hors réseau.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362121d7564000872deb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cas d'espèce les trois mises en demeure précisent : - la cause : le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants ; - la nature des sommes dues : cotisations et contributions sociales
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a7209cdc6046d4774494b
29 mai 2026
29 mai 2026
la cotisation maladie des professions libérales (exercices 2017 et précédents dont la régularisation de l'année 2017 exigible en 2018) et consécutive au transfert du recouvrement de l'antériorité de cette
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur ce, L'article L.131-6 du code de la sécurité sociale'définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux comme le revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu Cependant, il résulte
Source officiellePage 5 sur 4141