par un accord, conclu le 28 février 2003, ainsi que ses avenants postérieurs, - ni la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, ni la convention

[U] et la Banque Solfea aux droits de laquelle vient la SA BNP Paribas Personal Finance ; - débouté la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la Banque Solfea de sa demande de restitution

monter des opérations pour votre compte personnel et non celui de la banque.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au

Suivant une offre en date du 3 mars 2017, acceptée le 6 mars, la société Banque calédonienne d'investissement leur a consenti un prêt personnel à la consommation no 21701088, d'un montant de 2.000.000

SECTION LOCALE BDF-SOCIÉTÉ MUTUALISTE ET CHIRURGICALE ET COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL DE LA BANQUE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de

la banque BAFIP.

Vous n'investissez pas d'apport personnel.

Etant observé, comme relevé par la banque, que le grief a été étendu en cause d'appel aux articles 4.3 et 5.3 précités.

La convention collective applicable est celle de la banque. La société Banque Courtois emploie plus de 11 salariés. Le 12 mai 2015, M.

[X] [B] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Mme [P] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française

Mme Hélène Y... était embauchée par la SA BANQUE NATIONALE DE PARIS (ci-après désignée SA BNP), en qualité d'employée de banque, à compter du 1er novembre 1977, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Le poste de "chargé de mission" est imprécis, il ne figure pas à l'annexe V de la Convention collective nationale qui énumère la liste des "métiers-repères" de la banque et il n'a jamais été occupé par

Il sera fait droit à la demande de levée de l'inscription réalisée par la banque au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers sans qu'il soit nécessaire d'assortir cette

Les relations contractuelles ont été régies par la convention collective des établissements financiers, puis par la convention collective de la Banque, entrée en vigueur le 10 janvier 2000.

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - le code de justice administrative.

la SOCIETE GENERALE et la BANQUE NATIONALE DE PARIS-PARIBAS créanciers solidaires au titre des intérêts arrêtés au 6 / 09 / 1999 * la SOCIETE GENERALE pour 121. 196, 96 euros * la BANQUE NATIONALE