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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
5 avril 2024
Il considère que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger compte tenu notamment de l'inscription des pathologies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante dans les tableaux de
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bcc
21 avril 2022
21 avril 2022
formation de ses salariés quant aux risques identifiés ; Attendu, ici, que l'employeur conteste toute faute inexcusable de sa part faisant valoir qu'il n'avait et ne pouvait avoir conscience du danger
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311d
25 avril 2024
25 avril 2024
[I] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que son employeur avait conscience du danger et qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Ils ajoutent que la société MACCOCO qui dispose d'un service de médecine du travail, avait nécessairement conscience du danger inhérent à l'utilisation de produits en amiante et précisent que le comité
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
À titre subsidiaire, il considère rapporter la preuve d'une faute inexcusable dans la mesure où tant son employeur que la société utilisatrice avaient connaissance du danger auquel il était exposé et où
Source officielleChambre 4-8
5fca759115bbab62b2809f3e
9 octobre 2020
9 octobre 2020
[C] soutient qu'il est établi un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et les activités exercées, ces conditions de travail mettant en danger sa santé, lequel danger ne pouvait être ignoré
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c29
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Après avoir rappelé l'évolution des connaissances scientifiques sur l'amiante et la chronologie de la prise de conscience des dangers ainsi que de l'évolution législative et jurisprudentielle, Monsieur
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle conteste une faute inexcusable qui lui serait imputable dès lors qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger et qu'elle avait pris toutes les mesures de prévention et de protection sur un site où
Source officielle14e Chambre
616318c2e0639f4f1a04a50f
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle conteste une faute inexcusable qui lui serait imputable dès lors qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger et qu'elle avait pris toutes les mesures de prévention et de protection sur un site où
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c558a
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ils ajoutent que le danger inhérent à la manipulation de cette fibre était connu à l'époque où leur père travaillait dans l'atelier et que l'inspection du travail avait alerté en vain la direction sur
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient ensuite que les sociétés [13] et [11] avaient connaissance du danger auquel il était exposé et qu'elles n'ont pris aucune mesure pour l'empêcher de se réaliser.
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc9a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle ajoute que la preuve de la conscience du danger n'est pas établie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
22 avril 2025
de la maladie dans un tableau dès 1945 et des connaissances scientifiques disponibles, que la société n'a pas pris de mesures de protection du salarié contre le risque, que ses demandes indemnitaires
Source officielleChambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
7 mai 2026
Le tribunal judiciaire a retenu à juste titre que l'employeur avait connaissance du danger auquel son salarié était exposé du fait de l'intervention sur une installation électrique, ce qui n'est pas contesté
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306d7ed1ea8318112483
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A l'appui de sa demande, Mme [N] appelante prétend que son employeur avait connaissance du danger auquel il l'a exposée puisqu'elle l'avait alerté à de multiples reprises sur ses conditions de travail
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186145
27 avril 2023
27 avril 2023
Les appelantes soutiennent que la société [18] n'a commis aucune faute inexcusable puisque cette dernière n'avait pas connaissance du danger auquel aurait pu être exposée la salariée, qui a chuté seule
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il soutient aussi que l'employeur ne démontre pas avoir porté à sa connaissance le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Source officielleChambre Sociale
6162a747f901d4f689722eb0
7 mai 2013
7 mai 2013
Il fait valoir que c'est la société Renault Trucks qui l'a exposé à l'inhalation de poussière d'amiante et soutient que les conditions de la faute inexcusable sont remplies : connaissance du danger et
Source officielleChambre Sociale
637dc86214982305d4c20226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in abstracto par rapport à ce que doit
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
7 novembre 2014
de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, que les salariés n'apportent pas la preuve d'avoir eu connaissance
Source officiellePage 5 sur 357