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25 660 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_19TL24774_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fiscale dans les locaux de la société Bios Analytique comprennent les actes relatifs à la création et à l'activité de la société BAIS et démontrent que sa comptabilité informatisée était tenue par la comptable

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24775_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

fiscale dans les locaux de la société Bios Analytique comprennent les actes relatifs à la création et à l'activité de la société BAIS et démontrent que sa comptabilité informatisée était tenue par la comptable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff4ccdc6046d473aa500

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ordonnance du 19 octobre 2018, le juge-commissaire saisi par Maître [K] ès qualités, a autorisé la suppression de trois postes, dont le poste d'aide-comptable occupé par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb4397

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

[I] a demandé au comptable salarié de la société Ines de la Fressange - repris dans le cadre de la cession du fonds - des explications sur la comptabilisation dans le chiffre d'affaires pour l'exercice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961465ecdc6046d47c5179b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [X] est expert-comptable diplômé et inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables depuis le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031e4ba6e19db1e3435acf0

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

d'insuffisance de trésorerie de la SCP le préjudice subi par celle-ci du fait des fautes pénales d'abus de confiance de ses gérants huissiers, auxquels elle l'associe abusivement, alors qu'en sa qualité de comptable

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e95cdc6046d4719643f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

membres de l'ordre, des personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article 7 et des associations de gestion et de comptabilité laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., comptable salarié de l’entreprise, ne lui permettait pas de représenter la société à cette occasion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983714

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] [V] en tant que comptable salarié à la demande du cabinet RMA en avril 2020 pour les comptes 2019 et en juillet 2021 pour les comptes 2020 pour saisir la comptabilité du VERC et préparer l'intervention

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Experts-comptables salariés inscrits comme membres de l'ordre et commissaires aux comptes salariés inscrits à la compagnie.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [M], comptable salarié de la SARL Bara Investissement, du 'produit carte d'authentification bancaire n° 13003018230". Par la suite, la gestion comptable de la SAS Ouest Acro a été confiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237868c924eadffcc4956

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

bilans de la société afin de respecter les obligations légales et ne pas réitérer les manquements ayant fait l'objet de redressements antérieurs, éviter de reproduire les fautes commises par l'ancien comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369938c0355000835f582

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] considère qu'il ne peut être tenu responsable d'erreurs de saisie comptable effectuées par le cabinet d'expert-comptable mandaté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G, ; l'épouse de celui-ci et leur fils Pierre étaient administrateurs et directeurs généraux ; La société B..., qui disposait en interne d'un comptable salarié, avait pour expert-comptable la société

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d69

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Force est de constater que les comptables salariés de la SARL [68], qui ont sollicité des remboursements, soit une partie seulement des salariés, ont été amenés à se déplacer pour visiter leurs clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e37c25a97f0381f5382

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Cette S.A.R.L. a toujours employé moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb8a2869389b689d00c093

Appel

27 février 2019

27 février 2019

S'agissant du contrat Gan ils soulignent qu'il s'agit d'un contrat groupe dont bénéficiaient tous les salariés du cabinet d'expertise comptable et qui prenait fin dès la rupture du contrat de travail quel

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CA

17e chambre

6034cc78a5d5dab6c8dceff3

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

langue anglaise, - s'agissant d'un licenciement pour faute grave, dire que les faits allégués dans la lettre de licenciement ne sont pas établis matériellement, - dire que les faits reprochés à la salariée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'employeur s'oppose à la demande et rappelle que l'entretien préalable a été mené le 30 juillet 2021 par le comptable salarié de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb14a0de54ff609f80bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qu'elle pouvait décider les éléments à porter en comptabilité au titre des flux inter-sociétés du groupe ; - le pouvoir de direction du personnel en ce qu'elle donnait des consignes directes à la comptable

Source officielle