Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
Parallèlement, le montant des commandes reçues au 18 février 2005, qui se chiffraient à 945 338, 09 €, en nette diminution par rapport au montant des commandes reçues au 18 février 2004 qui totalisaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
21 juin 2011
lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 21 Juin 2011 contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
C'est donc sciemment que de telles transactions étaient proposées dans le magasin NICOLAS, puisque cela ne manquait pas de rassurer les clients potentiels et vous permettait donc d'obtenir des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
et joint à la commande.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
fabrication de "jeans", a noué des relations commerciales avec la Sté DEVRED, elle-même spécialisée dans la vente au détail de prêt à porter ; Qu'à partir de 1989, ladite Sté OBER ne s'est plus vue commander
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6960e25ecdc6046d47bc0edc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qu'il est habilité à visiter, est fixé à 6 % net de l'assiette, la commission n'étant acquise à l'intéressé qu'après complet règlement du prix de la commande par le client, le droit à commission s'éteignant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUEc/S.A
67ecc9cedab039e415d93332
1 avril 2025
1 avril 2025
annexe 4 selon Audensiel, « AUDENSIEL Technologies Sud-Ouest de son côté, s'engage à prévenir le sous-traitant sous 72H en cas de prolongation confirmée de manière officielle (par le biais d'une commande
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f12
11 février 2000
11 février 2000
Le moule livré n'étant pas conforme à la commande, la société VICKERS l'a fait reprendre par la société IMA. Le démoulage automatique n'a toutefois pas pu être mis en état de fonctionner.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2295
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [S] (pièce 31), qui indique que '[C] [M] commençait bien à 2h du matin pour préparer les commandes pour les clients de Producteurs Réunis et ce du lundi jusqu'au samedi, ceci depuis trois ans', et
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769d
30 juin 2005
30 juin 2005
son temps de connexion et que l'article L 721-9 du code du travail exclut le principe d'une rémunération soumise à l'aléa de circonstances extérieures, notamment l'enregistrement et le paiement de commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
La mention sur le bon de commande du client du versement d'une somme de 500 euros le 13 juin 2008 correspond au montant de la reprise envisagée par le client pour son véhicule d'occasion et ce n'est qu'ensuite
Source officielle17e Chambre B
6162e0761120e9a89a34a5ca
29 mai 2012
29 mai 2012
Ces derniers sont devenus quasi-inexistants du fait de la baisse d'activité et de l'absence de commande de nos clients : Sedeco, Monecarte, Cartax... / Il s'ajoute que vous êtes le seul dans l'entreprise
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
10 avril 2025
peut être reproché à la société Shelyak Instruments de ne pas confier à son agent commercial des commandes ou des clients à gérer, - elle est totalement libre d'embaucher du personnel selon ses objectifs
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d9331e
1 avril 2025
1 avril 2025
Des véhicules commandés par des clients et partiellement payés n'ont jamais été livrés, dont celui de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
proposition de prix avantageux, qu'elle interprétait comme un geste commercial compte tenu des volumes achetés ; d'autre part, car elle établit que le volume de ses approvisionnements correspond à celui des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e88
22 mai 2000
22 mai 2000
habituels et réguliers avant et après le 1er octobre 1995, 3° rechercher quels sont les clients de la SATD qui ont donné leur clientèle à la société "Transloc-Vétault" à compter de cette date,4° chiffrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
7 octobre 2008
- procéder en la présence ou en l'absence de Monsieur Jean-François X... à un relevé détaillé de ses fichiers clients, de ses ventes de vins (bouteilles et vrac), de ses commandes, bons de livraison
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de l’article 4 des conditions générales de vente que les clients qui choisissent la formule « conduite à la carte » acquièrent la possibilité de réserver un certain nombre d’heures de cours
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce6
11 mai 2022
11 mai 2022
Le jugement sera confirmé. 4°/ Sur l'avertissement du 1er février 2018 Cet avertissement est relatif à l'annulation d'une commande par un client du fait d'une absence d'intervention et de nombreuses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
quelle que fût la cause de ce défaut d'encaissement ; qu'en outre, ladite clause ne réserve pas le cas où le défaut d'encaissement est dû au fait de l'employeur, alors que l'annulation d'une commande
Source officiellePage 5 sur 967