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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
29 juin 2017
industrielles, tertiaires, commerciales, d'équipements et de services, seul l'habitat existant ou lié directement à l'exploitation des établissements étant autorisé ; que le coefficient d'occupation des
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf7
11 avril 2025
11 avril 2025
Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle supprime, enfin, les coefficients d'occupation des sols, ceux-ci étant devenus inapplicables par l'effet de l'article 158 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a suffisamment motivé son jugement sur l'ensemble des chefs de préjudice invoqués par les époux
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
Cependant, il n'est pas contesté que le terrain figure au plan d'occupation des sols de la commune de Tigy en zone UA, correspondant au bourg ; il n'est pas fixé de règles d'emprise au sol ni de coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'emprise au sol en zone UD après que les dispositions relatives au coefficient d'occupation des sols ont été supprimées en vertu de l'article 157-IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielle1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
des parcelles, situées primitivement en zone NA..., en zone à vocation urbaine, avec coefficient d'occupation des sols pouvant varier de 0,40 à 1, avec une moyenne de 0,50".
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
23 avril 2024
bailleur son accord express pour prendre en charge la totalité des frais générés par l'autorisation de travaux et a demandé à son bailleur d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée qui va être convoquée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'occupation des sols déterminant une densité maximale de construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La révision du plan d’occupation des sols de la commune du Paradou a été décidée par une délibération de son conseil municipal du 28 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Journal officiel de la République française, le 26 mars 2014, les règles des plans locaux d'urbanisme fixant une taille minimale pour qu'un terrain soit constructible, de même que celles fixant un coefficient
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
21 avril 2022
: 381,60 m² x 2300 euros x 0,65 = 570 492 euros - bureau occupé : 42 m² x 2300 euros x 0, 65 = 62 790 euros - sous sol : 54 m² x 2300 euros = 124 200 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
d'occupation des sols de 2,5.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcba3dccc95e64c14345
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Mon client a obtenu son accord de prêt et est disposé régulariser la vente sous réserve que vos clients le dédommagent de la publicité trompeuse.
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
2015, la société [Adresse 21] écrivait au notaire : « celle orange est acquise à la société et seules les trois parcelles [Cadastre 18], [Cadastre 7] et [Cadastre 19] ont été vidées de leur COS (coefficient
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
27 mai 2026
élément de comparaison pertinent ; * celles situées aux [Localité 11] (pièces 8 et 9) se trouvent dans la zone UA du PLU donc dans le centre du vieux bourg avec un minimum parcellaire de 300 m² et un coefficient
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 3 mai 2021, la société Plumieux Energies a modifié son projet et a supprimé les éoliennes nos 3 et 4 ainsi que le poste de livraison n° 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que les dispositions de l'article R. 442-11 du code de l'urbanisme n'ont pas vocation à s'appliquer en l'espèce du fait de l'absence de coefficient d'occupation des sols
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle supprime, enfin, les coefficients d'occupation des sols, ceux-ci étant devenus inapplicables par l'effet de l'article 158 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Source officielle2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
15 mai 2020
Cette classification ne comportait pas de coefficient 200 tel que 'promis' selon Monsieur [F] par son supérieur hiérarchique en 1998.
Source officiellePage 5 sur 132