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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
652f78eeb053208318995a71
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de gestion informatique, disposant de sites internet indépendants pour chacun des deux spas.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'indépendance du pharmacien.
Source officielleChambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
20 juin 2011
Il conteste le détournement de clientèle au profit de sa propre société AVEIS, explique qu'au moment de son embauche, l'employeur savait qu'il avait détenait des parts dans une société informatique, qu'en
Source officielle3ème chambre A
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... a manqué à son obligation de loyauté et a commis une faute de gestion en participant au détournement de la clientèle de la société S. com au profit de la société GSI, ' dit que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163873b947dd77ae6de025f
30 juin 2010
30 juin 2010
au travers duquel chacune des parties offrait ses propres prestations à l'adresse d'une clientèle unique et non exclusive ; qu'ainsi les clients considérés n'étaient la propriété propre d'aucune des deux
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle avait, parmi ses clients, la société TIL Technologies, qui avait souscrit par son entremise, des contrats d'assurance de groupe auprès de différents assureurs, qui en déléguaient la gestion administrative
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
5 juillet 2023
: 'je n'ai aucune propriété sur la clientèle et je n'en revendique aucune, votre exigence de visiter avec vous chaque client de CIB Ingenierie dans les prochains jours ne semble pas profitable à l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
24 mars 2014
de l'entreprise et notamment la responsabilité du personnel et de la gestion des stocks, commandes, fournisseurs et le suivi de la clientèle ; or votre gestion déléguée n'est pas satisfaisante.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[A] [G], a pour activité le « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » ( code NAF 7022Z).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
20 avril 2022
, - rapport projet CGPI (conseillers en gestion de patrimoine indépendants) selon memo du 30 octobre 2016 adressé à la hiérarchie par un membre de l'équipe de l'appelantdes différents membres de son
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e438c0355000835f7c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si les clients de la société Primaxia étaient effectivement ceux des agences bancaires, il n'en demeure pas moins que par son action de prospection, soit par l'intermédiaire des conseillers en gestion
Source officielle1ère chambre sociale
65a238397ca18b0008e58005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] était conduit à trouver des solutions et à appeler les clients pour les rassurer.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c956
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Il fait valoir que dans le cadre du nouveau contrat établi après la transaction, il a été contraint de continuer à fournir sa prestation sans bénéficier de la moindre autonomie ou indépendance et dans
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
commises par Franck X... démontrant son incurie en qualité de dirigeant ; -la faute de gestion tenant à cette incurie a entraîné une perte de la clientèle du fonds de commerce pouvant correspondre en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
22 septembre 2011
la clientèle pour les produits dits compounds ; Considérant que la clientèle restait libre de se tourner vers Gazechim ou de rester cliente d'Azelis ; Que Azelis ne décrit aucun mouvement de clients
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
qu'aucun détournement de clientèle ne saurait lui être imputé ; - il n'a jamais dénoncé le moindre mandat de gestion et n'a jamais donné de nouveau mandat de gestion au bénéfice de la société CAPIM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sociale de l'entreprise et ce tous les jours de l'année, n'ayant aucune clientèle propre, - il a perçu une rémunération fixe mensuelle, s'apparentant à un salaire, en contrepartie de cette prestation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
conseiller en gestion de patrimoine indépendant, soumis aux obligations légales du code monétaire et financier ; Que la société HEDIOS PATRIMOINE se présente (pages 3 à 6 de ses conclusions) comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
proposés à la clientèle se composent également de produits immobiliers faisant l'objet d'une réglementation.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac8
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils soutiennent avoir été des clients fidèles de la SARL [S] [I] Patrimoine, conseil en gestion de patrimoine créée en 2006 avec pour gérant et associé unique [S] [I], auquel elle avait acheté en 2011
Source officiellePage 5 sur 141