documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation

[D] a été impliqué dans un accident corporel de la circulation routière alors qu'il était au volant d'un véhicule non assuré.

[J] a été victime d'un accident corporel de la circulation routière impliquant un véhicule assuré auprès de la SA MATMUT.

L'accident s'est produit à la sortie d'un virage à droite dans le sens de circulation de la victime. M. [A] en raison de son état n'a pu être entendu. M.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler

universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21 janvier 2015, à la suite d'un accident de la circulation

directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de l'attestation d'intervention établie à la suite de son accident de la circulation

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande de copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude relative à la circulation

unitaires des six lots, attribués le 31 janvier 2013 et le 1er février 2013, du marché ayant pour objet la maintenance des radars automatiques, demandé auprès de la Délégation à la sécurité et à la circulation

[L] [E], fils de Mme [A] [H], a eu un accident de la circulation au volant dudit véhicule. L'accident a été signalé à l'assurance.

[L] [E], né le 28 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité indienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 4 avril 2026, sur le fondement d'une interdiction de circulation sur le territoire

Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 5 novembre 2011, M [V] a acquis par l'intermédiaire de FM Synergie un véhicule d'occasion BMW série 320D, mis en circulation

[L] [D] et Mme [K] [R] épouse [D] ont été victimes d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès de la société Macif qui n'a pas contesté le droit à indemnisation

L'automobile mise en circulation en novembre 1971, et dont le compteur indiquait 40443 km au jour de la vente (kilométrage non garanti), n'est pas classifiée dans la catégorie «véhicule de collection»

[A] [Z] a fait l'acquisition auprès de la SARL GT Spirit d'un véhicule automobile ancien de marque Ford Morgan qui avait été mis en circulation le 21 juin 1972 et qu'il a payé 24 230 €.

par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, ----------- Le 3 décembre 1992 [Q] [E], alors âgé de 12 ans comme né le [Date naissance 1] 1980, a été victime d'un accident de la circulation

courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de communication de la délibération créant le circuit