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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b97418
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de86676b73dd81b9741a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9741c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b9741e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97420
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97422
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97426
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de87676b73dd81b97428
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du fait justifiant d'écarter l'autorité de la chose jugée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prononcé le retrait de la validation de son permis de chasser
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant en dernier lieu de la responsabilité délictuelle du fait des choses, l'association et son assureur soutiennent que le sol et l'escalier sont des choses inertes qui n'étaient pas en position
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si la présente cour a rendu un arrêt le 22 février 2024 confirmant la demande de rejet de résiliation judiciaire du contrat de travail, cette décision n'a autorité de chose jugée que dans les limites de
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
2 mars 2001
D... a été sanctionné pour "jeu dangereux" ; Que par lettre du 20 octobre 1998, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes des dispositions de l'article 1644 du Code civil, les acquéreurs ont le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 22.1 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) de 2009 ; le prix payé ne peut être restitué qu'à condition que la chose
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
21 mai 2026
le début de l'année 2022, des arbres matures dangereux présents sur les lots n° 3 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e1b0fa09aaf23acc47
23 juin 2020
23 juin 2020
[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils considèrent que les dysfonctionnements révélés rendent le véhicule dangereux et donc impropre à son usage. M.
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt huit janvier deux mille vingt six À l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validité de son permis de chasser
Source officiellePage 5 sur 174