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159 résultats pour « chirurgical à but thérapeutique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00757_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bénéficie d'une prise en charge pour une paraplégie post-traumatique consécutive à un accident de la circulation dont elle a été victime dans son pays d'origine où elle a bénéficié d'une intervention chirurgicale

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le 27 mars 2013, Mme [T] a été victime d'un accident de trajet et a subi, jusqu'à fin 2014, plusieurs interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

thérapeutique pour traiter les diarrhées importantes et les douleurs abdominales.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dc0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le docteur [M] a alors proposé de réaliser une intervention chirurgicale consistant en une septoplastie, une ethmoïdectomie antérieure bilatérale, des méatotomies et des turbinoplasties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Il ajoute que la clinique lui avait interdit de pratiquer des interventions chirurgicales à l'exception de césariennes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a repris son poste à mi-temps thérapeutique entre le 1er juillet 2018 et le 27 octobre 2018.

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CA

Chambre sociale 4-6

69731304cdc6046d4762ba71

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour cela le conducteur du bus prend son service au centre bus ou sur ligne et effectue son service sur une des lignes du centre bus * durée de travail: 'durée moyenne journalière de travail de 7h28;

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

De ce fait et en raison de la gravité des faits exposés, nous vous demandons de suspendre immédiatement toutes vos interventions chirurgicales (avec anesthésie générale ou anesthésie locale et de quelque

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE

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CA

1ere Chambre

677f67ac8c38f76f78303373

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il présentait divers antécédents médicaux et chirurgicaux constitués notamment par un infarctus du myocarde en 1997, une cardiopathie rythmique par fibrillation atriale paroxystique, ainsi qu'une insuffisance

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CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[K] a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour remise en place des ligaments. Après trois jours d'hospitalisation, M.

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CA

5e Chambre

5fe1dafd463108b13d59747c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Celui-ci s'est étonné que la totalité des certificats médicaux de prolongation se soient limités à retranscrire le libellé de l'entorse au poignet droit, sans référence à une quelconque thérapeutique,

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

L'expert indique, sans être contesté par les parties, que les gestes chirurgicaux du 30 octobre et 3 novembre 2009 ne sont pas fautifs.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2019 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé du fait de l'intervention chirurgicale

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CA

1ère Chambre

60377b0128464056b2a2b37a

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Dans le but de remplir cette mission générale, il a « notamment » été sollicité de l'expert, diverses investigations, en huit points, l'expert n'ayant à répondre au surplus des questions posées, que pour

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19272ecdc6046d4753f635

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils ont estimé que le Dr [Q] n'avait commis aucune faute dans l'indication opératoire et dans son geste chirurgical, écartant sa responsabilité.

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CA

Chambre 1-6

5ffc7ea68f55e255f3f43979

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Le 25 mai 2007, Mme [U] a été admise à l'Hôpital Ambroise Paré pour y subir une intervention chirurgicale pratiquée par M. [F], médecin gynécologue.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6979e080cdc6046d47f672b4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suite à un conflit, il a commencé à manifester des malaises aggravés par des problèmes cardio-vasculaires ayant conduit à des interventions chirurgicales.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7380d808eb34e455488

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle relève que Mme [G] présente des séquelles à la suite d'une intervention chirurgicale effectuée en 2014 au pied et à la cheville droite, une surdité latérale droite ainsi que d'autres troubles détaillés

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