CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 119 résultats pour « boulanger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04588_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 30 avril 2019, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en vue de l'exploitation d'une " Boulangerie

Source officielle

Page 5 sur 306

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC90 642 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOULANGERIE DES BERGERES

SIREN 912240843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE SELVA

SIREN 483346797Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE MAYA

SIREN 838012557Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE PRECHAC

SIREN 949742274Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

LA MAISON D'ART, BOULANGERIE D'AUTREFOIS

SIREN 104763826Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 le 07/08/2026, Dossier 2026 00035059. Référence : 5104P04 2026 A 01980. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 45 B Rue de Paris 51120 SEZANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 45 BIS Rue de Paris 51120 SEZANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/08/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01881_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e592eb797effb0703b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, -dit qu'il n'y a pas lieu au remboursement par la société Locam à La Boulangerie du loyer du mois d'août s'élevant à 118,80€, -débouté La Boulangerie de toutes ses demandes, -condamné La Boulangerie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

et de la boulangerie pâtisserie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01807_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Article 2 : L'appel incident de la SARL Boulanger BTP est rejeté.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc077cdc6046d47ea3a95

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616307f25a67331bacec3be8

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Vu les conclusions signifiées et déposées au greffe social de la Cour le 28 septembre 2011 par la SA Boulanger qui demande à la Cour d'ordonner le rejet des pièces 40, 41,42 et 43 des appelantes comme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02530_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La société à responsabilité limitée Boulangerie (SARL) Dalia, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170397

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

par courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a0d8f6cc6d55dd3f1e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Boulangerie du Lac n'a pas conclu en réponse à cet incident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

678b43bac6ad78dd9cf0d51c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Paris-Londres Boulangerie sera tenue aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOULANGERIE NADAL C/ [S], [P], [U] [C] épouse [V] ...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

) de rejeter la requête de la Fédération des entreprises de boulangerie ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération des entreprises de boulangerie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6aed30a8f5617382f3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Par déclaration en date du 11 mars 2013, la société Boulangerie [Adresse 2] a interjeté appel du jugement précité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0ceec25a97f0381f4b31

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Le 27 novembre 2009, la SARL Mada 2 qui exploitait alors trois boulangeries, a cédé la Boulangerie de [Localité 3] à la SARL la Boulange.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ST Boulangerie Jardiland Parc activités de Jabrun 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nadine Panzani de la SCP Camenen - Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237d17ca18b0008e57fd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'appel formé par la SAS Boulanger par déclaration en date du 25 octobre 2023 ; Suivant acte en date du 10 novembre 2023, la société Boulanger Franchise a fait assigner la société Colegram devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c519

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean-Marc Y... a été révoqué de ses fonctions de président de la société BOULANGERIE DE L'EUROPE.

Source officielle