AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 30 avril 2019, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en vue de l'exploitation d'une " Boulangerie
Source officiellePage 5 sur 306
BOULANGERIE DES BERGERES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/08/2026
Voir →
BOULANGERIE SELVA
28/08/2026
Voir →
BOULANGERIE MAYA
28/08/2026
Voir →
BOULANGERIE PRECHAC
28/08/2026
Voir →
LA MAISON D'ART, BOULANGERIE D'AUTREFOIS
Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 le 07/08/2026, Dossier 2026 00035059. Référence : 5104P04 2026 A 01980. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 45 B Rue de Paris 51120 SEZANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 45 BIS Rue de Paris 51120 SEZANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/08/2026
Voir →
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle