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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

que les procès- verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, que le témoin C... n'a pas été témoin direct de l'accident et que lui- même n'a aucun souvenir de l'accident ayant été très grièvement blessé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccba

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Madame X... soutient qu'elle était tenue de rendre périodiquement compte de son activité à l'Enfant Bleu.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63b7cdc86b63637c907b7d59

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BLB CABLAGE S.A.S. C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Blue Car n'a pas été intimée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

COUP DE PEAU/BEBE ROSE BLEU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Maître [R] [M] es qualités de mandataire judiciaire de la Société COUPDE PEAU/BEBE ROSE BEBE BL .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par déclaration du 15 janvier 2024 la société A26-BLM a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

La SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU concluent à la confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré parfaite la vente de l'immeuble par la SCI COLOMBO à la SCI U COLOMBU BLEU avec

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la SARL BLD Waterdesign et la commune de Chalampé se désistent de leurs conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f5650

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Par ailleurs, le 1er décembre 2011, la société LE COMPTOIR BLEU représentée par son mandataire 'ad litem' a, de nouveau, interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163cdbca4f434918a1e530d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

25 septembre 2007, - condamné la SCI Bli aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

condamné la SCCV Bleu Horizon à payer à la Sarl Topeinture la somme de 1.500 euros en indemnisation des frais irrépétibles générés par l'incident, - condamné la SCCV Bleu Horizon aux dépens générés par

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION TOURISME SA VACANCES BLEUES HOLDING Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN SELARL BOULAN

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab1

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

BLM ENTREPRISE C/ M. Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60360ac126cfde6f73021c30

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

et payant son remplaçant 300 euros, - 300 euros par transport en cas de garde de nuit à la SAS OURSON BLEU et payant son remplaçant 100 euros, - la SAS OURSON BLEU a cependant accepté de continuer

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a876dcdc6046d479104cb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BLEU LIBELLULE FRANCE S.A.S.U.

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CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[J] [K] licencié auprès de la Ligue de football de Méditerranée assurée auprès de la société Covea Risks aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD assurances mutuelles a été blessé le 27 novembre

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CA

Chambre commerciale

67875246fc8e837eda8a6152

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement contradictoire du 14 décembre 2021, le tribunal de commerce de Perpignan a': - débouté la société Grand Bleu Voyages de l'ensembles de ses demandes'; - condamné la société Grand Bleu Voyages

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af4c7ef77d000880b509

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

('société La Garde bleue'), et la nullité du contrat entre la société De Lage Landen Leasing ('société DLL') et la société La Garde bleue, - condamné la société DLL à rembourser à la société La Garde

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e66c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Les travaux de pose ont débuté le 27 novembre 2002 et les époux X... en décembre 2002 ont adressé à la société BLEU LAVANDE diverses critiques sur la qualité de ses prestations.

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CA

4e chambre

615e0e4fc25a97f0381f54c3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Les sociétés JS BOULOGNE et LA MAISON BLEUE ont interjeté appel de ce jugement le 29 février 2012.

Source officielle