que ceux apparus ultérieurement, concernant d'autres jardinières, constituent des désordres nouveaux et non une évolution du désordre initial, enfin qu'il n'existe aucune indivisibilité des polices d'assurance

Les vendeurs avaient eux- mêmes fait construire cette maison et souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF).

Dans le courant des années 2000 et 2001, et en application de cette convention, la société AGAPES a souscrit auprès de la société SAGENA onze contrats d'assurance dommages ouvrage pour des chantiers de

dommage-ouvrages ; - que le contrat n'était pas caduc par défaut d'obtention de l'assurance dommages-ouvrage, qui ne faisait pas l'objet d'une condition suspensive ; - qu'en conséquence la résolution

code de procédure civile. * Elles soutiennent qu'il est faux que le contrat ait été rompu abusivement, que l'une des conditions suspensives prévues au contrat de construction était l'obtention de l'assurance

d'assurances : assurance de responsabilité et assurance de dommages pour les travaux relevant de la responsabilité décennale.

Le constructeur ayant délivré de fausses attestations, au nom de la compagnie Le Mans Caution au titre de la garantie de livraison et de la SMABTP pour l'assurance 'dommage ouvrage', les époux [W] ont

dommages-ouvrage manquent de pertinence ; que comme le fait valoir l'intimée qui admet effectivement ne pas avoir souscrit cette assurance les risques couverts par l'assurance dommage-ouvrage concernent

[G] [N] les sommes suivantes : *51 400,70 euros au titre des dommages matériels, * 5 140,00 euros au titre de l'assurance dommages-ouvrage obligatoire évaluée à 10% des travaux réparatoires, *1 028

En effet, celui-ci sollicite la prise en considération du coût d'une assurance dommages-ouvrage dans l'hypothèse où il serait fait droit à sa demande de réparation des dommages dont il se plaint. 16

travaux'; Après délibération, l'assemblée générale a mandaté le conseil syndical pour le choix de l'entreprise et a voté un budget maximum de 15.500 € TTC'; - la résolution n°19 relative à l'assurance

Sur l'assurance dommages ouvrage Les intimés s'opposent à la demande de paiement à la société Floch Distribution Auray de la somme de 33 150 euros au titre de l'assurance dommage-ouvrages soutenant

condamne solidairement les époux X... à payer aux époux Z... les sommes suivantes : • 10 000 € en réparation du préjudice subi du fait du dol dont ils ont été victimes, • 10 000 € au titre du défaut d'assurance

Les époux X... ont par la suite réalisé eux même les travaux de construction de la maison, sans assurance décennale ni assurance dommages-ouvrages.

. et Mme [W]-[A] pour la première fois devant la cour d'appel, et notamment, celles formées au titre des barrières de sécurité, ou au titre d'un prétendu préjudice de l'absence de souscription de l'assurance

[Q] répond que CA a commis une faute en ne souscrivant pas une assurance dommages-ouvrage et que cette faute exclut sa faute éventuelle.

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Acasta European Insurance Company Limited (la société Acasta).

Une garantie de livraison a été souscrite auprès de la société Imhotep Assurances et une assurance dommages-ouvrage aurait été souscrite auprès de la société XL Insurance Company SE.