CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 814 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a288

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

annulé l'assemblée générale précédente (sans doute, celle du 19 mars 2001) ; Que, déjà, un arrêt de cette Cour du 6 avril 2005 avait constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 21 mars

Source officielle

Page 5 sur 491

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-5

6364bae5e405357f749ea7e2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lors de l'assemblée générale de l'ensemble immobilier [Adresse 4] [Adresse 2] du 21 avril 2022, était prévue la nomination du syndic.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2d

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Sur la demande d'annulation concernant la seconde assemblée générale, le tribunal a retenu que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ad9a20ce9fcf1268f9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[A] [Y], en date du 22 janvier 2018, qui affirme avoir assisté à cette assemlée générale et indique que 'J'affirme que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d9ff777c2f8ba4950d41

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Lors d'une assemblée générale du 26 septembre 2010, M. [P] était élu président de l'association et, les 3 octobre 2010, 16 janvier 2011 et 4 mars 2012, M. 

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1fd61a5c2f4aa365b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

générale du 30 avril 2014 - de constater qu'elle était absente à l'assemblée générale du 30 avril 2014 - de constater que sa signature a été imitée sur le procès-verbal d'assemblée générale du 30 avril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163a6071d97f2f687d912cd

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Générale du 26 février 2007 et valide la résolution incriminée, - déclaré la SCI TAOUFIK recevable mais mal fondée en sa demande principale en annulation de l'Assemblée Générale Spéciale du 16 mai 2008

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que l'adresse apposée sur la convocation à l'assemblée générale querellée ne comportait pas le nom du bâtiment 'Muscade' dans lequel la SCI a son siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b8

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

DDP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 23 boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX Monsieur David X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf5e405357f749eac6d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a54

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 6 mars 2020, à laquelle elle n'a pas assisté, au cours de laquelle ont été notamment adoptées : - une résolution n° 14 autorisant la dépose d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

à Paris 11ème, 11 boulevard de Sébastopol, administré par un conseil d'administration, lequel est élu par les délégués lors d'une assemblée générale dont la composition est définie par l'article R 723

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Générale, que 30 membres composent l'Assemblée Générale de l'Union Régionale ; Attendu que sur ces 30 membres, 28 étaient présents, et 2 avaient donné procuration (Maurice B... à Martial L... et Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ainsi « l'assemblée générale décide de faire réaliser les travaux de mise en place d'une caméra dans le hall de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603331bf542319a2bbea0052

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de rétractation n'emporte pas nullité de plein droit de l'assemblée générale du 18 octobre 2012 et le prononcé de la nullité d'une assemblée générale demeure une faculté, étant observé que la révocation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de1b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2018 ; les avis de réception de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2020 ; les relevés bancaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1d

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Selon un document intitulé procès-verbal, qui est litigieux entre les parties, une assemblée générale extraordinaire se serait réunie le 4 décembre 2006 sur un ordre du jour relatif à la démission d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700181e733ee26982d01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle a soumis à l'assemblée générale des copropriétaires une demande d'autorisation de travaux afin de fermer le balcon situé côté ouest par un châssis métallique et des baies vitrées coulissantes, afin

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f713ef607c90ab678c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

du Siège ci-dessus désignés.

Source officielle