Elle expose, au soutien de ses prétentions, se fondant sur les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, que les époux [W] ont adopté un comportement fautif en acceptant l'offre qu'elle leur présentait

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; et la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts au titre de l'article 1231-1 du code civil ; - Ce avec exécution provisoire.

1231-1 du Code civil

de celui-ci au paiement de la somme de 350 € par mois depuis le 1er juillet 2019 et de la somme de 45'815,46 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1231-1 du code civil au titre d'un

1231-1 du code civil.

1231-1 du code civil et de l'indemniser de la somme de 209,80 euros au titre du préjudice subi.

[K], qui vise à l'appui de sa demande l'article 1231-1 du code civil, fait valoir : qu'il verse aux débats, en sus des pièces produites en première instance, ses extraits de compte bancaire du 3 août

Par ses dernières conclusions notifiées le 31 mai 2023, la société Gruau demande, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté la société Gruau

Au visa de l'article 1231-1 du code civil, elle soutient que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée, la condition relative au préjudice faisant défaut, que l'évaluation faite par l'expert

1231-1 du code civil, et à titre infiniment subsidiaire, de la condamner à payer les échéances impayées et à reprendre le règlement des échéances à bonne date.

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[C] demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions et, statuant de nouveau, de : débouter le CIC de toutes ses demandes, fins

du 24 décembre 1971, des articles 1231-1, 1218 et 1219 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu le 25 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Mâcon, En ce sens, - dire et juger recevable

du code civil et 1231-1 et suivants du code civil, aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente du matériel litigieux et constater que le contrat de maintenance n'a pas été respecté, et

1231-1 du code civil, la somme de 500 € TTC à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, - débouter M.

Sur l'action en responsabilité contractuelle à l'encontre de l'architecte Sur la faute causale de l'architecte Dans son jugement, après avoir cité l'article 1231-1 du code civil, le premier juge

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[A] [Q] demande à la cour, au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : - confirmer le jugement rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Chaumont en ce qu'il a rejeté l'ensemble des