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60 635 résultats pour « appel de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627df9740d41e0057d43e76e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il convient de relever des divergences en ce que certains indiquent qu'ils ont renoncé à appeler la police dans la mesure où ils étaient alcoolisaient, alors que M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

627df9730d41e0057d43e76c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il convient de relever des divergences en ce que certains indiquent qu'ils ont renoncé à appeler la police dans la mesure où ils étaient alcoolisaient, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c1050ebf9fd47c90a1359c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ayant des doutes sur sa situation, elle explique avoir contacté l'expert comptable en vain et que le 6 mai 2018 l'employeur l'a insultée et violentée et l'a menacée «d'appeler la police si elle réclamait

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86565b5a3ab8ca54f19

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de Monsieur [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df80139

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

savoir un refus d'obtempérer suite à la demande d'une autre employée lui demandant de « faire un peu de nettoyage », pour avoir « filmé » son employeur « pour le provoquer » et également pour avoir « appelé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d53c25a97f0381f4cd1

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Madame [I] a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2012.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac753

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Il avait entendu sa compagne demander à sa mère, Mme [V] épouse [P] qui vivait avec eux, d'appeler la police. Les policiers étaient arrivés alors qu'il se trouvait dehors.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Par déclaration en date du 22 décembre 2017, Mme [Y] a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a01cdc6046d47f4a03c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Une fois j'ai mis le son un peu trop fort, le gardien n'arrivait pas à dormir, et il est venu chez moi, il a cassé des choses chez moi, j'ai été désorganisé, je ne savais plus où j'habitais, j'ai appelé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f373a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Y] [L], directeur de site qui en atteste également, aurait appelé la police à plusieurs reprises. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973b36ecdc6046d4773204e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [C] et la société Generali France ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929425

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

J'avais un billet de train, ma copine a appelé la police, je ne l'ai pas frappée. Je suis parti de mon pays quand j'étais petit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

encontre et que l'avertissement qu'il lui avait notifié était parfaitement justifié compte tenu de son agressivité envers la gérante l'ayant contrainte le 18 août à requérir la présence de son mari et à appeler

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac0e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il dit avoir ensuite appelé la police qui est intervenue vers 19h30. Il précise que Monsieur [V] est revenu sur le site de l'entreprise lorsqu'il a su que la police allait venir.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406ae

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 21 mai 2021, la société SNCF Voyageurs a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[R] car après avoir appelé la police, il a posté un commentaire sur Facebook à propos de l'arrivée de nouvelles abeilles disant que ses nouvelles pensionnaires allaient faire le bonheur de son voisin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05067_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... relève appel du jugement du 29 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f60d41e0057d43e4d8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je vous ai donc dit que j'allais appeler la police pour vous soumettre à un test d'alcoolémie uniquement pour votre sécurité car vous étiez incontrôlable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [J] a appelé la police ; - le procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par conclusions d'appel incident du 5/10/2023 M.

Source officielle