AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs du jugement les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de la situation. 4. M.
Source officiellePage 5 sur 32
Juge des référés
ORCA_25PA01148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 de l'ordonnance attaquée.
Source officielle