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623 résultats pour « adoption posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs du jugement les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté et du défaut d'examen de la situation. 4. M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01148_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02498_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

tant que la commission du titre de séjour aurait dû être saisie au titre des articles L. 435-1 et L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté par adoption

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

invoqués en première instance tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée et n'aurait pas été précédée d'un examen particulier de sa situation Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

été contrefaites afin de faciliter son installation en France ; sa reconversion du domaine bancaire à celui de " plâtrier-jointeur " n'est pas établie ; -il n'a pas les compétences requises pour postuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03767_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c34cdc6046d47549ba6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les salariés étaient invités à postuler sur l'ensemble des postes ouverts avant le 12 juin et la salariée a reçu par mail du 6 juin 2023, l'ensemble des annonces à pourvoir en interne et/ou externe mais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00907_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans son jugement du 1er juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00999_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 4 du jugement attaqué. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01704_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 de leur jugement. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02420_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bbb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [N] et [F] [N] ou à défaut une attestation selon laquelle cet organisme ne sert aucune rente d'ayant droit à la concubine de [R] [N], devenue son épouse à titre posthume, et à ses trois enfants, encore

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00339_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de la décision préfectorale précitée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00729_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par les premiers juges aux points 6 et 7 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00991_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03106_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02830_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

des autorités consulaires françaises en Tunisie, la commission s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé ne justifiait pas de l'expérience requise pour l'emploi auquel il postule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01257_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du travail a émis le 23 avril 2018 un avis d'inaptitude libellé comme suit : " inapte à son poste, apte à un poste administratif, avec position assise et debout en alternance, sans piétinement, sans posture

Source officielle