En l'absence de réponse du garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la commission rappelle, s’agissant du point 1), que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît

En l'absence de réponse du président-directeur général d'Orange Groupe à la date de sa séance, la commission rappelle qu' Orange, anciennement France Télécom, est un organisme de droit privé chargé d'une

, au titre des troubles dans leurs conditions d'existence causés par l'absence de réponse de la région à leurs demandes de subventions.

Le contrat a été renouvelé à plusieurs reprises dans le cadre de l'absence de salariées.

Concernant les documents visés aux points 1) et 2) : En l'absence de réponse du maire de Montpellier à la date de sa séance, la commission estime que les documents visés aux points 1) et 2) sont des documents

; alors que la réunion d'expertise a eu le 24 mai 2023, qu'ils ont réglé la somme de 3 000 euros à l'expert et qu'une première note expertale a été rendue le 26 mai 2023, leur absence de réponse ne

En l'absence de réponse, M.

Le 6 janvier 2020, la société, devenue Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

En l'espèce, la commission considère que les documents sollicités, dont elle n'a pu prendre connaissance en l'absence de réponse de l'administration, constituent des documents administratifs, dès lors

En l'absence de réponse du maire de Giraumont à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme

Concernant les documents mentionnés au point 1) : En l'absence de réponse du président de l'université d'Aix-Marseille à la date de sa séance, la commission estime que les documents mentionnés au point

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la communication de son dossier à Madame X.

A l'appui de son recours, il fait valoir en substance que : - Pendant la procédure de redressement judiciaire, il a été dans l'impossibilité de faire face à ses dettes compte tenu de l'absence de réponse

Le 6 janvier 2020, la société Hôtel [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

Le 6 janvier 2020, la société [1] - dont l'effectif était de vingt-six personnes - lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 28 juillet 2023 dont la

En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission estime cependant que le calendrier des CAPD, s’il existe, est un document administratif communicable à toute personne qui

En l’absence de réponse exprimée par le garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la commission rappelle, en premier lieu, que les documents composant le dossier d’un agent public