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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
MUSICIENS (SNAM) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2002
31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, les sommes détournées dans le cadre d’opérations de cavalerie, destinées à combler un déficit de trésorerie ou une incapacité à rembourser, ne peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu au
Source officielleChambre 4-6
6014f14a6582481050ad2c24
29 janvier 2021
29 janvier 2021
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE présent à l'audience et par Me Gérard ROMAIN de la SCP SCP D'AVOCATS GÉRARD ROMAIN - VINCENT
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société SUEZ EAU FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée de Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1 du canal Seine-Nord Europe.
Source officielle2ème chambre
677e14a426e046654dc50d21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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11 février 2015
11 février 2015
TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B a toutefois refusé l'installation d'une telle canalisation sur ses parcelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
extérieure de la station-service et consistant en des travaux portant sur le réseau électrique, le réseau électrique pompe, des travaux préparatoires, des fouilles et des sondages des sols, les canalisations
Source officielleChambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY
Source officielleChambre civile TGI
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25 avril 2025
25 avril 2025
de copropriétaires la réalisation de travaux des canalisations, en présentant deux devis d'entreprises : « EPBS de 18 900,75 ' (') I,E,R,B de 19 130 ' ».
Source officielle6e chambre
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25 avril 2019
25 avril 2019
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective d'entreprise Canal+. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2025
24 avril 2025
cour, composée de : Mme Paule POIREL, présidente, Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : Séléna BONNET Greffier lors du prononcé : Vincent
Source officielleService des Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'audience publique du 03 décembre 2025 tenue par Martin DELAGE, Président de chambre délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 25 juin 2025, assisté de Sylvie VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be2
31 janvier 2006
31 janvier 2006
2006 APPELANT : Monsieur Pierre Michel X... né le 07 Décembre 1959 à DOUERA (ALGÉRIE) 48, rue Thiers 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES Avocat A... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur D B... pour avocat Me DEBUISSON
Source officielle1ère chambre civile B
616340317dbf94c22343ca9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANTE : Mme [D] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP VINCENT
Source officiellePage 5 sur 37