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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
EUROFACTOR venant aux droits de la Ste SLIFAC Tour d'Asnières 4 avenue Laurent Cély 92608 ASNIERES CEDEX représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me THIERRY substituant Me FORGE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a7
22 avril 2002
22 avril 2002
JB Lamarck Parc d'Activités Les Morandières 53810 CHANGE représentée par Me VICART, avoué à la Cour S.A.
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff00ecdc6046d4788fce1
20 mai 2026
20 mai 2026
PONIATOWSKI de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS INTIME Le 20 Mai 2026, Nous, Mme Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, assistée de Mlle Elodie MONFORT, greffier stagiaire lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors du prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
le 12 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL RG n° 19/00753 APPELANTE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Thierry VILLAT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 16 Janvier 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
6603c6a001e3cc0008b6f8b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10
Source officielle2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d03
7 janvier 2002
7 janvier 2002
X... né le 15 Mai1949 à LA CHAPELLE JANSON (35133) Madame Jeanine Y... épouse X... née le 20Avril1950 à SAINT MARS LA FUTAIE demeurant tous deux 3, rue Auguste Renoir 53500 ERNEE représentés par Me VICART
Source officielle2ème chambre section C
6a04525fcdc6046d47937b04
30 avril 2026
30 avril 2026
LAURENT-VICAL, greffière, Vu les conclusions de désistement de l'appelant du 23 mars 2026 ; Vu la demande d'observation en date du 24 mars 2026 ; Vu les conclusions des intimées en date du 2 avril
Source officielle2ème chambre section C
69b91967cdc6046d47f35116
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DODIVERS, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00880 - N° Portalis
Source officielle2ème chambre section A
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par
Source officielle2ème chambre section A
6a045362cdc6046d47939cd4
7 mai 2026
7 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86970
29 octobre 2003
29 octobre 2003
du barreau d'ANGERS Maison de l'avocat avenue Pasteur 49100 ANGERS INTERVENANT VOLONTAIRE: la chambre des avoués près la cour d'appel d'ANGERS, ayant pour représentant: Me VICART, avoué, membre de la
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29c9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[H] [F] de nationalité Française 7, rue Vicat 38000 GRENOBLE LA SOCIÉTÉ NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES venant aux droits de la SCP GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN SAUQUET RENESME [Z] GAY, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du
Source officiellePage 5 sur 45
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