CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEFENDEUR Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3faf

Appel

11 avril 2024

son représentant légal domicilité ès qualité audit siège représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d17

Appel

9 octobre 2024

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vandrille

Source officielle

Chambre 3-2

6780c0191c81fecf5743d94b

Appel

9 janvier 2025

domicilié [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

12ème chambre section 1

6163fb31aa666c51c0f5fa40

Appel

19 novembre 2009

électroménager pour le compte des magasins LECLERC, le commissionnaire ABX LOGISTICS EUROCARGO s'est substitué pour la traction le transporteur LIEBART ; les véhicules contenant les marchandises ont été vandalisés

Source officielle

Chambre Premier Président

68de07161bc19e7640ea3dc3

Appel

1 octobre 2025

par Me MECHANTEL, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du Havre plaidant par Me VANDEVILLE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0b8

Appel

18 avril 2024

d'aide juridictionnelle totale (C-13001-2023-008238) DEFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre 1-8

665aba3c97d59200081072a5

Appel

17 janvier 2024

Ainsi, cet état des lieux de sortie, qui constate une porte d'entrée hors d'état d'usage avec des charnières désolidarisées de leurs emplacements et un logement manifestement vandalisé, ne saurait permettre

Source officielle

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d949

Appel

9 janvier 2025

à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

1ère Chambre

652f793fb053208318995c37

Appel

17 octobre 2023

années 2011 et 2012), que cette situation les avaient conduits à subir un redressement fiscal de 36.000,00 € correspondant à la TVA sur l'achat du chalet et que ce chalet, quoique terminé, avait été vandalisé

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b6

Appel

23 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société MAISON [D] RCS de Lyon N° 809 881 519 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis VANDELET

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03693_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck

Source officielle

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98605

Appel

3 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre 1-8

627ca66f4781dc057dee78de

Appel

11 mai 2022

Il s'est avéré en effet que celui-ci avait été vandalisé en 2013 et déclaré économiquement irréparable, mais que Madame [W] avait néanmoins financé le coût des réparations au delà de l'indemnité d'assurance

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21db354f98d9699d4f89

Appel

20 juillet 2023

SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS (SGGP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette VANDEST substituant Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619

Source officielle

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb172

Appel

24 juillet 2025

personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365eff

Appel

1 juillet 2025

manger style Renaissance espagnole composée de : une table repas avec allonges, 6 chaises recouvertes, 1 meuble 2 corps (avec vitrage et ferrures sur les portes, un blason TY sont en ornement), 1 vaisselier

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 28 juillet 2000c/Monsieur Y

6253c87abd3db21cbdd8560c

Appel

7 mars 2001

Y... né le xxxxxxxxxxx à VANDEUIL (51), de René et de VILWERS Paulette, de nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant 6 Faubourg de REIMS - 51170 FISMES jamais condamné, Prévenu, libre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03715_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

requérants produisent un procès-verbal de déclaration d'infraction du 6 juillet 2018 qui permet d'établir qu'un groupe d'une " vingtaine d'individus masqués ", dans la nuit du même jour, a notamment vandalisé

Source officielle

Page 5 sur 15

← Précédent Suivant →