TURQUET, Conseiller. MINISTÈRE PUBLIC lors des débats et lors du prononcé : Madame PITEUX GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : C. BLEZ.

Me Pierre FARGEAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

représenté par Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD 2 et 6, rue Turgot

PUYBARET dont le siège social est 22-24 Avenue Turgot BP 87 - 19203 USSEL CEDEX représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL et Monsieur TURQUET, conseillers.

[X] [J] né le 23 Décembre 1991 à [Localité 1] de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SCI PROMOTION ARTISANALE 150 chemin de Tucaut

[Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Bruno LABEY-GUIMARD, avocat

social est 29 boulevard de Vanteaux - 87044 LIMOGES CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE TARNEAUD, dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux dont le siège social est 2 & 6 rue Turgot

OBRY BRIVE dont le siège social est 61, avenue Turgot à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 septembre 2002, représentée par

relation clientèle-dont le siège est 33696 MERIGNAC CEDEX SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, dont le siège est 32 Boulevard Carnot-BP 416-87000 LIMOGES BANQUE TARNEAUD, dont le siège est 2 et 6 rue Turgot

barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD dont le siège social est Service Contentieux 2 & 6 rue Turgot

PUYBARET dont le siège social est 22-24 Avenue Turgot BP 87-19203 USSEL CEDEX représentée par Me Luc X..., avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au déféré de l'ordonnance rendue le 13 mars 2013 par

au RCS de NANTES sous le numéro 504 097 114, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT

[X] [Y] né le 15 Janvier 1972 à [Localité 1]( TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Avril 2026 à 14h58

Le 31 mars 2026, les autorités consulaires turques ont indiqué que l'intéressé n'était pas identifié comme un de leurs ressortissants.