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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de TOULOUSE INTIME : Monsieur [T] [N] né le 24 Juillet 1972 à [Localité 19] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christelle MARINI
Source officielleChambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
14 mars 2019
Rôle N° 17/05187 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG2J [S] [K] C/ EURL PERF NUT ASSISTANCE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Christel THOMAS
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[N] [K] C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 295 - Me Marianne
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040634
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
individuel décédé, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] née le 13 avril 1951 à [Localité 9] ([Localité 3]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentées et assistées de Me Thomas
Source officielle3ème chambre A
635236c78c924eadffcc47e3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MEDICOM, venant aux droits de Maître [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60323c3494fc6f72680b5951
22 mars 2018
22 mars 2018
(Présente à l'audience) née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentées et assistées par Me Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603606a74b7a3b6baa945ca7
12 janvier 2016
12 janvier 2016
APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 8] [Adresse 9] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Paul MARIANI
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ETCHEVERRIGARAY Sébastient substituant Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS Maître Valérie Leloup- Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c4
5 juillet 2017
5 juillet 2017
qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Marianne
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93675
13 avril 2023
13 avril 2023
ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 11] - ALLEMAGNE (69) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Julie MANISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0574, INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
SETE - N° RG F 20/00110 APPELANT : Monsieur [P] [T] né le 20 Janvier 1969 à [Localité 6] (80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Marianne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
16 décembre 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le produit MATCHO, les intimées concluent en premier lieu aux dissemblances entre les deux en se prévalant des motifs des premiers juges selon lesquels le produit MATCHO présente un tronc réduit au thorax
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
OGI-Althabegoity-Bayle et la société Apave Parisienne à garantir solidairement et intégralement la société Entreprise Jean Lefebvre, - la société Pierre de France représentée par Me Valérie Leloup-Thomas
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ID VERDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 15] Représentée à l'audience par Me Thomas FORRAY de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉS Monsieur Fabrice Louis Y... né le 27 Juin 1972 à Nîmes (30000) et Madame Marianne
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 17 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officiellePage 5 sur 5