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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc62
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [H] [G] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61630b6842de3d260b993197
16 février 2012
16 février 2012
IMMOBILIERE ERTECO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : Madame [J] [Y] [H] épouse [E] née le 02 Juillet 1967 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thierry COSTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecf
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a6
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ulrich, demeurant... 59139 WATTIGNIES Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître CHAPON Fabien, Avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître VANDERMEEREN Thierry, Avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Prud'hommes du MANS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 0/00494 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : l'Association LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 160 rue H Champion
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e021
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb48f32b7c38854c301a
15 février 2012
15 février 2012
cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 57] SARL MONSOON ACCESSORIZE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 58] [Localité 43] SAS ARMAND THIERY
Source officielle1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
JOHN DEERE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau de ORLEANS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097c
20 juin 2011
20 juin 2011
Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître Fabien CHAPON
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf2637903094b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
11 mars 2008
non plus contesté qu' un nombre important d' adhérents du réseau d' ITME a quitté les enseignes de cette société au profit d' enseignes du réseau Carrefour ; Attendu enfin qu' il est justifié que Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
5 avril 2007
né le 22 Décembre 1952 Demeurant ... 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Guillaume
Source officielle1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
19 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd33
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd37
27 avril 2023
27 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
24 mai 2012
6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES, Me Anne-marie DE CHARON
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc64
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [D] [C] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Septembre 2017 sans opposition des avocats devant Monsieur SAMUEL, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame FEYDEAU-THIEFFRY
Source officiellePage 5 sur 7