Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 208 N° RG 26/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE

CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT

IMMOLUXE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance

BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

DE MONTBRIAL représentée par Me Myriam TURJMAN, substituant Me Thibault DE MONTBRIAL, avocat au barreau de PARIS, toque B864 - La société FORUM DÉVELOPPEMENT, S.A.S prise en la personne de ses

RECOURS - La société DESIGN CAPITAL PLC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] W1B 5TB LONDRES - ROYAUME UNI élisant domicile au cabinet de Me Thibault

TOULON Assistée par Me Raphaël MALLEVAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [K] épouse [G] Représentée par Me Thibault

assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete Monsieur Bruno Y... assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ...

2012 FG N° 2012/ Rôle N° 11/22267 [I] [U] C/ [T] [J] [W] [X] épouse [J] [P] [Z] [A] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

euros ( DEUX MILLE EUROS) en application de l'article 700 du code de procédure civile .

N.C.E.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau

[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe

Ordonnance du 02/07/2025 Affaire n° RG 24/01959 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président

procédure civile RG No : No RG 18/01201 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EPPA APPELANTE Mme Catherine Elisabeth Marie DROUX, représentant : Me Florence SIX de la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** ORDONNANCE N°5/24 *** Le vingt-deux janvier deux mille

[G] [L], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET

[I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et PINET-URIOT, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après