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1 500 résultats pour « Thibault DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92467

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 17620 SAINT

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc0823e6dd0f8bf80e2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SAINT SERNIN, représentée par Me Thibaut DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525, AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 16 Mars 2023 Objet : prorogation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631512e03efc4516bd2d66

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/01302 SAS MEDINORD SANTE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 01 Février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b62

Appel

24 août 2023

24 août 2023

représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75bfcdc6046d47032a65

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par Me Thibault Della Pieta, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [U] [B], interprète en ourdou, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4c

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87acb

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

(17) 12, rue de la Forêt 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS 3o) Madame Nicole Y... née le 24 Juillet 1954 à SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17) 7, Place Saint-Pierre 72000 LE MANS 4o) Monsieur Didier Y... né le 30

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CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e037

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUT

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CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

APPELANTE : Madame [A] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

POLYCLINQUE DU GRAND SUD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANT : Monsieur Thibault X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621623631ff97f74dfc729

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

[D] [P] né le 19 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nacim Bouamama, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ

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Chambre sociale

697c4eb2cdc6046d47378d1c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COUR D'APPEL DE SAINT-[K] Chambre sociale N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTY S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-

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CA

15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

APPELANTES SNC SAINT LAZARE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

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CA

1re Chambre A

6162e0791120e9a89a34a5e6

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués, plaidant par Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE Madame [O]

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CA

Ordonnance sur requête

66f2567c9d8a6b45fac47c4e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ada

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPOSE DES FAITS Mme [J] [P] a été embauchée par la SAS SAG Thepault, devenue depuis SAS SPIE Thepault, à compter du 20 octobre 2014, en qualité de chargée d'affaires, au statut de cadre, qualification

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653ae

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

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